L'acte du 28 décembre 2008 fait état du procès-verbal d'assemblée générale du 16 juillet 2004 qui a : -autorisé la constitution des deux lots 11 et 12, -autorisé rétroactivement [P] [H] à installer une

, et a désigné pour y procéder M.

le syndic), dont le mandat a été renouvelé par assemblée générale du 27 juin 2016, puis par l'assemblée générale du 30 juin 2017, puis par l'assemblée générale du 28 février 2018 et par l'assemblée générale

[G] à laisser l'accès à ses lots pour la réalisation des travaux de création de la descente votée en assemblée générale. Par actes des 17 et 20 novembre 2023, M.

Lors de l'assemblée générale suivante qui s'est déroulée le 10 avril 2014, une résolution mise à l'ordre du jour dans des termes identiques à celle de l'assemblée du 21 février 2013 a été rejetée et aucune

obtenir l'autorisation préalable de l'assemblée générale.

L'acte du 28 décembre 2008 fait état du procès-verbal d'assemblée générale du 16 juillet 2004 qui a : -autorisé la constitution des deux lots 11 et 12, -autorisé rétroactivement [D] [C] à installer une

Par ordonnance du 18 mai 2021, le président du tribunal judiciaire a désigné le conseil syndical.

La société à responsabilité limitée Dimora a été le syndic de la copropriété depuis assemblée générale du 9 novembre 2011 jusqu'à assemblée générale du 30 juin 2016.

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 février 2006, la société GID a été désignée en qualité de syndic. M.

provisoire avec notamment pour mission de convoquer une assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic chargé d'administrer la copropriété.

Cette désignation permet de gérer le syndicat des copropriétaires jusqu'à l'assemblée générale en cas de création d'une copropriété. Normalement, c'est l'assemblée générale qui désigne le syndic.

[R] a engagé plusieurs procédures aux 'ns de voir annuler l'assemblée générale du 16 mars 2000 ainsi que les assemblées ultérieures ; que l'assemb1ée générale du 12 juin 2003 a ainsi été annulée par un

archives du syndicat dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; ' convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic dans le délai de

du 3 juin 2015 par l'EURL IMMODOM ; Alors que l'assemblée générale annuelle des copropriétaires du 30 juillet 2014 comportant la désignation du syndic pour la période du 21 juin 2014 au 20 juin 2015

Ainsi, la formalité de mise en concurrence, seulement destinée à informer l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic professionnel, n'est pas prescrite à peine d'irrégularité

Le vote concernant la désignation du syndic est donc nul et entraîne la nullité de l'assemblée générale.

Le 20 mai 2014 s'est tenue une assemblée générale des copropriétaires.

générale des copropriétaires du 14 juin 2002, -annuler en tant que de besoin la délibération no 12 de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 juin 2002, -condamner le syndicat à leur payer 60

L'assemblée générale des copropriétaires a été régulièrement tenue informée de la situation et aucune preuve n'est donc rapportée par Mademoiselle X...d'un défaut de diligence du syndic.