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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3c
1 avril 2021
Il résulte en effet très clairement de l'intitulé de son devis qu'il porte sur « des travaux de peinture dans "quatre" cages d'escaliers : « [Adresse 5] ».
6ème chambre
DCA_24NT01697_20250415
15 avril 2025
La société, dont l'activité principale porte sur des travaux de peinture intérieure et extérieure ainsi que des travaux de revêtement des sols et des murs, a connu une activité croissante entre 2019 et
Chambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deb2
27 avril 2023
[H] reproche au premier juge d'avoir limité à 300 euros le montant des travaux de peinture au motif que la clause insérée au bail selon laquelle la peinture devait rester en peinture blanche, limitait
8ème chambre
6a0ea0e7cdc6046d47669b73
20 mai 2026
Il chiffre les travaux de reprise c'est à dire la réfection des sols et plinthes et la remise en peinture à la somme de 13.301 €, outre 1.000 €, au titre de l'immobilisation du logement pendant deux semaines
Chambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09479
3 octobre 2024
Il soutient que les travaux de peinture ne constituent pas un ouvrage au sens des articles 1792 et suivants du code civil et indique que la société WW Peinture n'est pas un constructeur.
Pôle 4 - Chambre 5
6035412c7a396d6ad6f9618f
25 mai 2016
à savoir la NF DTU59.1 revêtements de peinture en feuille mince, semi -épais ou épais, et la NF DTU 52.3 pose collée des revêtements céramiques et assimilés - pierres naturelles, les conditions de chantier
2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a15
25 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE La société Antilles peintures industries dont l'objet social est la vente de tous produits de peintures, papiers peints, revêtements de sols et muraux, a ouvert en 2015 un compte
Chambre 3 A
6a192be2cdc6046d475495a5
28 mai 2026
muraux et des plafonds ; que compte tenu de l'occupation des lieux pendant plus de quinze ans, la réfection des revêtements muraux et des peintures ne leur incombe pas ; que l'intimé a été indemnisé par
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
peut être amené à réaliser des travaux de peinture mais il choisit les travaux qu'il exécute ; depuis 2011, M.
Chambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095b
21 juillet 2022
Il fait valoir qu'il a été victime d'un accident du travail le 11 juillet 2002, ayant réceptionné sur son épaule gauche un rouleau de revêtement de sol d'une longueur de 5 mètres, très volumineux et très
1ère Chambre
6618cf017935f50008be416b
11 avril 2024
conséquence, de condamner la SAS Pillion Peinture à lui payer la somme de 3.600 € au titre des pénalités contractuelles de retard, d'ordonner à la SAS Pillion Peinture d'exécuter les travaux nécessaires
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae60025c
3 juillet 2024
* * * La société par actions simplifiée Delzongle Aquitaine a pour activité le négoce de peintures, papiers peints, revêtements murs et sols en gros, meubles de décoration, tableaux, articles
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d8d
2 avril 2024
[P] ]travaille depuis 2 ans dans une cabine de peinture qui n'était plus aux normes depuis 2 ans et récemment développé un syndrome dépressif lié aux problèmes du travail. » - un courrier du Docteur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
automatique pour des volets en bois peints permettant à la fois la conservation d'une partie significative de cette pré-couche et l'obtention d'une surface lisse et propre permettant l'application de
635b71bcb201587f74be01cb
27 octobre 2022
En ce qui concerne la chambre Nord-Est : Les travaux envisagés dans le devis concernent la pose d'un papier-peint, la reprise de la peinture du placard et le ponçage et la vitrification du parquet.
Chambre 4-6
63cb92929c02507c9078dc23
20 janvier 2023
[P] a été recruté par la SAS [H] Peintures en qualité de peintre. Le 1er décembre 2016, il a été victime d'un accident du travail. Le 6 novembre 2017, M.
1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103042
16 mai 2022
liquidateur judiciaire de la Sarl TEH Travaux et Entretien de l'Habitat, aux dépens, - rejeté les autres demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
17e Chambre
6033963a586d524b3581b5c1
18 mai 2017
[Y] [W], entrepreneur de travaux de peinture et de vitrerie ayant poursuivi son activité dans le cadre d'une EURL créée en 1999 et dénommée PRJ2 entreprise qui a été placée en liquidation judiciaire suivant
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4362
23 octobre 2025
d'une application superficielle de la peinture. 16.
6253ccddbd3db21cbdd918c3
30 juin 2014
Sur le salaire d'août 2008 et les congés payés afférents Erdjan X...produit lui-même un contrat de travail écrit aux termes duquel l'EURL Rosa Peintures l'a engagé en qualité de peintre pour une durée
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