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5 828 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3c

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

Il résulte en effet très clairement de l'intitulé de son devis qu'il porte sur « des travaux de peinture dans "quatre" cages d'escaliers : « [Adresse 5] ».

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01697_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La société, dont l'activité principale porte sur des travaux de peinture intérieure et extérieure ainsi que des travaux de revêtement des sols et des murs, a connu une activité croissante entre 2019 et

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

644b63dcc51457d0f882deb2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[H] reproche au premier juge d'avoir limité à 300 euros le montant des travaux de peinture au motif que la clause insérée au bail selon laquelle la peinture devait rester en peinture blanche, limitait

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0e7cdc6046d47669b73

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il chiffre les travaux de reprise c'est à dire la réfection des sols et plinthes et la remise en peinture à la somme de 13.301 €, outre 1.000 €, au titre de l'immobilisation du logement pendant deux semaines

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c09479

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que les travaux de peinture ne constituent pas un ouvrage au sens des articles 1792 et suivants du code civil et indique que la société WW Peinture n'est pas un constructeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035412c7a396d6ad6f9618f

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

à savoir la NF DTU59.1 revêtements de peinture en feuille mince, semi -épais ou épais, et la NF DTU 52.3 pose collée des revêtements céramiques et assimilés - pierres naturelles, les conditions de chantier

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1f71469e057d789a15

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE La société Antilles peintures industries dont l'objet social est la vente de tous produits de peintures, papiers peints, revêtements de sols et muraux, a ouvert en 2015 un compte

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192be2cdc6046d475495a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

muraux et des plafonds ; que compte tenu de l'occupation des lieux pendant plus de quinze ans, la réfection des revêtements muraux et des peintures ne leur incombe pas ; que l'intimé a été indemnisé par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

peut être amené à réaliser des travaux de peinture mais il choisit les travaux qu'il exécute ; depuis 2011, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90061d0e74effb5c095b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il fait valoir qu'il a été victime d'un accident du travail le 11 juillet 2002, ayant réceptionné sur son épaule gauche un rouleau de revêtement de sol d'une longueur de 5 mètres, très volumineux et très

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be416b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

conséquence, de condamner la SAS Pillion Peinture à lui payer la somme de 3.600 € au titre des pénalités contractuelles de retard, d'ordonner à la SAS Pillion Peinture d'exécuter les travaux nécessaires

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A

66863cf3b1dbbe3bae60025c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

* * * La société par actions simplifiée Delzongle Aquitaine a pour activité le négoce de peintures, papiers peints, revêtements murs et sols en gros, meubles de décoration, tableaux, articles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] ]travaille depuis 2 ans dans une cabine de peinture qui n'était plus aux normes depuis 2 ans et récemment développé un syndrome dépressif lié aux problèmes du travail. » - un courrier du Docteur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03214_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

automatique pour des volets en bois peints permettant à la fois la conservation d'une partie significative de cette pré-couche et l'obtention d'une surface lisse et propre permettant l'application de

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CA

2ème Chambre

635b71bcb201587f74be01cb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En ce qui concerne la chambre Nord-Est : Les travaux envisagés dans le devis concernent la pose d'un papier-peint, la reprise de la peinture du placard et le ponçage et la vitrification du parquet.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92929c02507c9078dc23

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[P] a été recruté par la SAS [H] Peintures en qualité de peintre. Le 1er décembre 2016, il a été victime d'un accident du travail. Le 6 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490ba498a54057d103042

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

liquidateur judiciaire de la Sarl TEH Travaux et Entretien de l'Habitat, aux dépens, - rejeté les autres demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033963a586d524b3581b5c1

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

[Y] [W], entrepreneur de travaux de peinture et de vitrerie ayant poursuivi son activité dans le cadre d'une EURL créée en 1999 et dénommée PRJ2 entreprise qui a été placée en liquidation judiciaire suivant

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4362

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'une application superficielle de la peinture. 16.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c3

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Sur le salaire d'août 2008 et les congés payés afférents Erdjan X...produit lui-même un contrat de travail écrit aux termes duquel l'EURL Rosa Peintures l'a engagé en qualité de peintre pour une durée

Source officielle

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