droit partiellement à sa requête en réduisant à la somme de 28 455,35 Francs le montant de l'indû.

par carte bancaire et de versements de sommes par M.

, et que, la réalité des transports n'étant pas contestable au vu des pièces produites, la Caisse n'était pas fondée à réclamer un indu.

Après avoir recueilli les observations du Service adressées par courrier du 12 décembre 2013, la caisse a ramené sa notification d'indû à 25 828,18 € par courrier du 29 janvier 2014.

Le 30 Avril 2002, la société SITA MOS contestant l'imputation sur son compte des prestations afférentes à l'accident saisissait la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

gracieuse du montant des indus.

Contestant l'indu réclamé, Madame [Z] [D] a saisi la commission de recours amiable, puis le Pôle social du tribunal de grande instance de Boulogne sur mer, lequel, par jugement dont appel, a dit irrégulière

Le 29 novembre 2019, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la société.

[C] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse. Par décision du 26 mars 2018, la CRA a rejeté son recours.

Cet indu a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [M] le 30 mai 2015.

Elle ajoute que le contrôle dont l'URSSAF se prévaut ne portant pas sur les cotisations 'versement transport' ne saurait interdire la vérification d'une demande en répétition de l'indû sur le fondement

Sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas, cet indu, y compris lorsqu'il a été fait dans le cadre de la dispense d'avance des frais, peut être récupéré par un ou plusieurs versements

[X] indiquant un indû de 24 241,53 euros mais également au verso, est joint le détail des prestations indues répertoriées par montants et par dates.

Pour autant, l'absence de mise en demeure n'affecte pas la légalité de la notification d'indu, pas plus que la légalité de la décision de la commission de recours amiable ayant confirmé l'indu notifié.

Mme [N] a contesté cet indu par saisine de la commission de recours amiable le 5 février 2018 puis, le 5 mai suivant, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne.

Les débats ne portent que sur le bien fondé de l'indu. - Sur le bien fondé de l'indu M.

a priori les indemnités versées pour le recueil des têtes fémorales, mais Mme [M] fait valoir que c'est en raison du contentieux les opposant et de la 'quasi- illégalité' de commissions versées sur ce

Saisie d'une contestation par la SARL [10]', la commission de recours amiable de la caisse a, le 17 octobre 2016 : - annulé l'indu de 1 098, 48 euros relatif aux horaires, nom du chauffeur ou véhicule

Par courrier du 16 janvier 2022 (sic), reçu le 23 janvier 2023, Monsieur [K] a contesté la notification d'indu devant la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM du Puy-de-Dôme.

de 20 116,67 euros au titre de l'indu et, en conséquence, - condamner Mme [W] à lui verser la somme de 20 116,67 euros au titre de l'indu, En tout état de cause, - débouter Mme [W] de toutes ses