FAITS ET PROCÉDURE : Suivant bon de commande du 26 novembre 2003, Jean X... a acquis auprès de la société PRADAT AUTOMOBILES, aux droits de laquelle se trouve la SA GRAND SUD AUTOMOBILE, un véhicule

[F] victime par ricochet de son exception de non-garantie alors même que la victime directe est aveugle ; -déclarer irrecevable la société Aviva en son exception de non-garantie ; - en conséquence,

de la part de son employeur au seul secteur de l'automobile.

. ****** Le 4 décembre 2008, Salvatore X..., né le [...] et alors âgé de 39 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule conduit par Jacques

sont prévus sur un circuit automobile.

, et a constaté que l'appel en garantie formé par la société THIEBAUT contre la société EVASION AUTOMOBILES était de ce fait sans objet.

DE Z... ... 92000 NANTERRE INTIMES DEFAILLANTS 3/ FOND DE GARANTIE AUTOMOBILE 64 rue de France 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

------------- N° RG 21/00424 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GL --------------------- [P] [S] [M] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE SARL FRANZIN AUTOMOBILES

Y..., père et mère de la victime, Madame Antoinette veuve X..., Monsieur et Madame Y...

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des services de l'automobile.

La décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions sera donc infirmée. La carte grise du véhicule est établie au seul nom de Mme Dorine Y..., compagne de M.

Le contrat d'assurance automobile de l'auteur de l'accident, M.

Monsieur Stellio X..., né le 23 mai 1973 à Papeete, de nationalité française, demeurant Paea PK 22 côté mer ; Représenté par Me Jeanne LAM, avocat au barreau de Papeete ; - Le Fonds de Garantie Automobile

Le 16 avril 2019, le salarié a été victime d'un accident du travail ; il a été arrêté à compter de ce jour et n'a pas repris le travail.

[L] à relever et garantir la société [Localité 6] Radiateurs Automobiles de la condamnation prononcée contre elle et à payer à la société [Localité 6] Radiateurs Automobiles la somme de 185.000 € avec

Entre le mois de mai 2021 et le mois d'août 2022, le véhicule victime de pannes successives, a fait de nombreux aller-retour au garage Claude Fournis Automobile. Le 12 octobre 2022, M.

P. 373 R / 10-67010 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BEDON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

[M] [N] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile de marque Fiat Punto conduit par M.

Se considérant victime d'une escroquerie commise par un préposé de la société AUTOMOBILES KENNEDY DIFFUSION dans l'exercice de ses fonctions, Michel X... a saisi le tribunal de grande instance de PONTOISE

[V] [T] a été victime, sur la commune de [Localité 5] (34) d'un accident de la circulation en qualité de conducteur, sans tiers impliqué.