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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
688af89caac506b5d705d09d
13 janvier 2025
aggravé par deux circonstances, vente frauduleuse de tabac, vol en réunion sans violences, vol par effraction, recel de bien, détention non autorisée de stupéfiant, vols a la roulette ainsi que pour des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
commis en novembre 2017 et de vol par effraction dans un local ; la seule condamnation qui figure à son casier judiciaire concerne une peine d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol commis le
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef4
29 janvier 2004
ses conclusions en date du 13 mai 2003 tendant à faire juger : - que le système de télésurveillance n'était pas défectueux, malgré l'absence de déclenchement la nuit du 7 au 8 avril 1999, lors du vol
6253cd58bd3db21cbdd93040
4 février 2016
T prononcé en chambre du conseil le quatre février deux mil seize par Madame ISSENJOU, président Vu la procédure d'information suivie au tribunal de grande instance de Montpellier des chefs de vol
Chambre des Etrangers
6909971c43d68eab4072db78
10 octobre 2025
ressort d'aucun élément du dossier que l'intéressée présenterait un état de vulnérabilité ou de handicap qui s'opposerait à son placement en rétention, qu'à la suite de son interpellation pour tentative de vol
C.E.S.E.D.A.
66b30dfb2f025c562a9888bd
6 août 2024
2024 à 11h00, Avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 17 janvier 2023 du Tribunal correctionnel de Bordeaux, [R] [D] a été condamné pour vol
6614da4c28647600086a90d3
6 avril 2024
En l'espèce, il est rappelé que [T] [K] a été condamné pour des faits d'agression sexuelle et de vols par effraction, notamment et qu'au surplus, il ne présente aucune garanties de représentation, notamment
Chambre Commerciale
6033b9236be0226c60eab040
13 avril 2017
Le 27 mai 2007, elle a fait l'objet d'un vol par effraction et a déclaré le sinistre à son assureur le 30 mai 2007 pour 160.000 euros.
6253cb09bd3db21cbdd8cb89
14 novembre 2008
SUIVANT : Par jugement en date du 11 mars 2008, devenu définitif le 11 mai 2008, le Tribunal correctionnel de Béthune a condamné Abdelmaleck X... à la peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vol
3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb8
19 octobre 2022
Elle a régularisé deux déclarations de sinistre concernant des vols avec effraction commis le 5 mai 2019 et le 2 Août 2019 auprès de son assureur multirisque la SA MAAF Assurances.
Juge des référés
ORCA_25VE01371_20251030
30 octobre 2025
aggravé par une autre circonstance, de récidive de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, de vol par ruse, effraction
Pôle 1 - Chambre 11
67762c61119a1d09b977de9e
1 janvier 2025
, visée par le préfet pour motiver sa requête, est parfaitement caractérisée en ce que, arrivé en France en 2024, le FAED de l'intéressé comporte déjà 1 signalement du 21 aout 2024 pour des faits de vols
6253c92bbd3db21cbdd877ad
17 février 2005
Hamid Z... a sollicité la somme de 15 000 ç au titre du préjudice moral et 20 000 ç au titre du préjudice matériel en raison d'une détention provisoire du 22 octobre 1999 au 14 avril 2000 des chefs de vols
Rétention Administrative
6a210e76cdc6046d4709abc8
3 juin 2026
d'un vol, découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation, violation de domicile, vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu @entrepôt aggravé par une autre circonstance
1ère Chambre
DCA_22NT03049_20230414
14 avril 2023
vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en état de récidive.
ETRANGERS
64895e8d6926a605db23924b
2 mai 2023
[C] [S] a été arrêté et placé en garde à vue le 24 avril 2023 pour des faits de vol en réunion.
678b43a6c6ad78dd9cf0d3e8
16 janvier 2025
en réunion, usage de stupéfiants, vol par effraction, vol à la roulotte ; en 2024 pour vole en réunion, recel de biens provenant d'un vol, transport d'arme de catégorie D un examen de vulnérabilité
67820936fa7a008e5409f41c
10 janvier 2025
signalements figurant au FAED de 2022 à 2024 pour des faits de violences, viols, agression sexuelle, outrage, qu'il a fait l'objet d'une garde à vue le 8 novembre 2024 pour des faits de tentative de vol
6253c93dbd3db21cbdd87aff
12 décembre 2005
Son casier judiciaire porte trace de diverses condamnations, pour violence avec arme, vol avec effraction.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04291_20240523
23 mai 2024
Interpelé le 1er juillet 2023 pour des faits de vol par effraction, il a fait l'objet le jour même d'un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit
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