de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'[Localité 9] à [Localité 12] Chantiers, gares Aéroport d'[Localité 9] et CEA [Localité 11] non incluses, tronçon inclus dans la ligne dite

[I], géomètre-expert mandaté par le syndicat de la Californie varoise et membre du bureau de ce même syndicat, chargé de l'urbanisme.

Cette zone est donc évolutive. La sécheresse de l'été 2016 a vraisemblablement contribué à cette évolution.

Cette construction se situe entièrement dans la zone de retrait de 4 m prévue par l'article 7-2 du PLU de la ville de [Localité 21] applicable à la zone Uap.

- de dire que les travaux seront nécessairement précédés d'une réunion en présence des parties, d'un géomètre-expert, d'un maître d''uvre, d'un bureau d'études techniques et des entreprises choisies par

K soulève de nouveau les moyens tirés de la méconnaissance des articles R. 431-10, R. 431-16 et R. 431-50 du code de l'urbanisme.

De plus, d'autres parties communes confirment qu'il s'agit d'une copropriété dite « horizontale ».

Le géomètre a seul compétence et a seul fixé et constaté ce qui est la description contractuelle de l'immeuble. Le plan du géomètre fait figurer la servitude en précisant parfaitement l'emplacement.

Cette bande de terre est déjà traitée comme un futur chemin selon les dires mêmes du demandeur et nos observations ; il se développe en frange de parcelle, côté amont, au-dessus de la zone aménagée en

18 mars 2010 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : - ordonné à [D] [C] et [M] [N] épouse [C] de démolir la construction qu'ils ont fait édifier sis [Adresse 6], sous astreinte de 50

pas géométriques.

vingt mille francs CFP par jour de retard passé ce délai et pendant une durée de soixante jours, après quoi il sera de nouveau fait droit, - condamné la SARL SPI DEVELOPPEMENT à démolir à ses frais la zone

En deuxième lieu, aux termes du préambule des dispositions réglementaires applicables à la zone UH du plan local d'urbanisme : " La zone UH correspond à une zone d'habitat individuel peu dense avec jardins

Monsieur [T] [U] expose que sa parcelle est située en zone UC à [Adresse 18], et cadastrée [Cadastre 9], pour une contenance de 2102 m².

D... en vue de la construction d’une terrasse couverte et d’un mur végétal sur un terrain situé lieu-dit la Madeleine, ....

L'expert judiciairement désigné, [V] [R], ingénieur en bâtiment, assisté de [U] [K], géomètre-expert, a déposé son rapport le 12 décembre 2012.

[O] demandent à la cour de : -dire et juger recevable la commune de Cornillon-Confoux en son appel formé contre le jugement rendu le 11 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, -dire

que passé ce délai, elle y serait contrainte sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - débouté la S.

Représentés par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, (TOQUE 50) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Par jugement du 16 mars 2020 le tribunal judiciaire de Saint Brieuc a : -dit n'y avoir lieu à ordonner avant dire droit le transport du tribunal sur les lieux du litige, -dit n'y avoir lieu à prononcer