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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69693367cdc6046d476dc941
14 janvier 2026
Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé: - que M.
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c0985c
3 octobre 2024
Les immeubles ne sont pas équipés d'un ascenseur.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162bb46f32b7c38854c3003
18 mars 2013
Sur l'attribution de l'immeuble indivis M.
15e Chambre A
60336058d30e9211661271ef
29 juin 2017
- un second procès-verbal du 6 août 2015 de Me [B] fait le constat d' une ouverture entre une pièce située au-dessus du toit de l'immeuble sis [Adresse 4] et un appartement de l'immeuble mitoyen.
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc20
21 octobre 2008
MOTIFS DE LA DECISION Sur les travaux Les premiers juges ont procédé à une analyse minutieuse et complète des faits à l'origine du litige et des prétentions et moyens des parties.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
ou ensembles d’immeubles doivent exercer une option distincte pour chaque immeuble ou ensemble d’immeubles. / Dans les immeubles ou ensembles d’immeubles comprenant à la fois des locaux nus donnés en
2ème CH - Section 2
62736ad8a58162057dac683c
28 mars 2022
- Attribué à Madame [O] l'immeuble de [Localité 7] ; - Constaté l'accord des parties pour la mise en vente des immeubles de [Localité 9] et d'[Localité 4] ; - Dit que Monsieur [V] est redevable
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d40bcdc6046d47313279
27 mai 2026
l'immeuble du [Adresse 5].
6253cdccbd3db21cbdd94816
2 décembre 2019
PRÉTENTIONS ET MOYENS Vu les dernières conclusions remises au greffe le 16 avril 2019, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de l'appelante, aux termes desquelles
Pôle 1 - Chambre 5
65b20ee6c4cf860008dff58c
24 janvier 2024
[F] a fait assigner en référé, devant le premier président de cette cour, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] - [Adresse 1] à [Localité 6] afin que soit prononcé l'arrêt de
6968f050cdc6046d4766201c
[W] est propriétaire des lots 38 et 40 au 6ème étage de l'immeuble situé [Adresse 3], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
4e chambre 2e section
5fd984ff363312748dfce19d
15 janvier 2020
Il peut être rappelé que les premiers juges, sur le fondement de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 au terme duquel le syndic est notamment chargé de l'administration et de la conservation de l'immeuble
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
6253c93abd3db21cbdd87a3f
12 décembre 2005
Suite à une ordonnance rendue sur requête par le Premier Président le 23 août 2005 l'autorisant à assigner à jour fixe pour l'audience du 17 octobre 2005, Jean-Louis GUMBERTEAU a fait assigner Annette
TROISIEME CHAMBRE
6438f263a942a604f5e934a8
13 avril 2023
Il est constant que l'immeuble litigieux comporte cinq logements.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
Le premier terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 12 janvier 2012, constitué de bureaux, ateliers et zone de stockage, situé au 5, rue de Rambouillet à
Pôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3d98
23 octobre 2025
Le bien litigieux est situé [Adresse 9], au premier étage, la superficie de l'immeuble est de 107,03 m2.
8ème chambre
642e63de826f3a04f521684f
5 avril 2023
L'immeuble n'a jamais été un immeuble de standing ni un immeuble de canuts. Des travaux importants devraient être engagés.
67947fcd8ab253a8400fb1d3
1 juillet 2024
[F] [I] sur l'immeuble situé à [Adresse 5], - ordonné, préalablement au partage, la licitation à la barre du tribunal judiciaire de Dax de cet immeuble sur la mise à prix de 110 000 euros, - dit que
4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b81a
14 juin 2018
des copropriétaires de l'immeuble Villa du Guil, publié au premier bureau du service de la publicité foncière de Nice, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la date de la décision
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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