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28 004 résultats pour « (sur le premier moyen) immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

69693367cdc6046d476dc941

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé: - que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c0985c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les immeubles ne sont pas équipés d'un ascenseur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162bb46f32b7c38854c3003

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Sur l'attribution de l'immeuble indivis M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60336058d30e9211661271ef

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

- un second procès-verbal du 6 août 2015 de Me [B] fait le constat d' une ouverture entre une pièce située au-dessus du toit de l'immeuble sis [Adresse 4] et un appartement de l'immeuble mitoyen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc20

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

MOTIFS DE LA DECISION Sur les travaux Les premiers juges ont procédé à une analyse minutieuse et complète des faits à l'origine du litige et des prétentions et moyens des parties.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01119_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

ou ensembles d’immeubles doivent exercer une option distincte pour chaque immeuble ou ensemble d’immeubles. / Dans les immeubles ou ensembles d’immeubles comprenant à la fois des locaux nus donnés en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62736ad8a58162057dac683c

Appel

28 mars 2022

28 mars 2022

- Attribué à Madame [O] l'immeuble de [Localité 7] ; - Constaté l'accord des parties pour la mise en vente des immeubles de [Localité 9] et d'[Localité 4] ; - Dit que Monsieur [V] est redevable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'immeuble du [Adresse 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94816

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

PRÉTENTIONS ET MOYENS Vu les dernières conclusions remises au greffe le 16 avril 2019, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de l'appelante, aux termes desquelles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b20ee6c4cf860008dff58c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[F] a fait assigner en référé, devant le premier président de cette cour, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] - [Adresse 1] à [Localité 6] afin que soit prononcé l'arrêt de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968f050cdc6046d4766201c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[W] est propriétaire des lots 38 et 40 au 6ème étage de l'immeuble situé [Adresse 3], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd984ff363312748dfce19d

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il peut être rappelé que les premiers juges, sur le fondement de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 au terme duquel le syndic est notamment chargé de l'administration et de la conservation de l'immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z

6253c93abd3db21cbdd87a3f

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Suite à une ordonnance rendue sur requête par le Premier Président le 23 août 2005 l'autorisant à assigner à jour fixe pour l'audience du 17 octobre 2005, Jean-Louis GUMBERTEAU a fait assigner Annette

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f263a942a604f5e934a8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il est constant que l'immeuble litigieux comporte cinq logements.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00015_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le premier terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 12 janvier 2012, constitué de bureaux, ateliers et zone de stockage, situé au 5, rue de Rambouillet à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3d98

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le bien litigieux est situé [Adresse 9], au premier étage, la superficie de l'immeuble est de 107,03 m2.

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63de826f3a04f521684f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'immeuble n'a jamais été un immeuble de standing ni un immeuble de canuts. Des travaux importants devraient être engagés.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67947fcd8ab253a8400fb1d3

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[F] [I] sur l'immeuble situé à [Adresse 5], - ordonné, préalablement au partage, la licitation à la barre du tribunal judiciaire de Dax de cet immeuble sur la mise à prix de 110 000 euros, - dit que

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e10fa34bcbb4b056b81a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

des copropriétaires de l'immeuble Villa du Guil, publié au premier bureau du service de la publicité foncière de Nice, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la date de la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00251_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

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