Considérant ce qui suit : 1.

section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02918 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 08 Décembre 2010, RG 09/ 181 Appelante la SCI LOOK 1,

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription

Sont intervenus à la construction : - la société NICOT ARCHITECTURE assurée auprès de la MAF en qualité de maître d'oeuvre, - le bureau d'études CEPI pour la définition des lots techniques fluides,

La SCP ED Architectes et M.

B... le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier et 22 mai 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, demande à la cour : 1°) d’annuler

et Lorenzo architecture et M.

du code de procédure civile, - condamné la société Prociba à payer à la Sarl B11 Architecture la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 1° du code de procédure civile, - condamné la société

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lédenon à sa demande de copie sur clé usb des documents suivants : 1)

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SOCIETA ITALIANA LASTRE S.P.

, réformer la décision de première instance, dire et juger que la responsabilité de la société Loft Architecture doit être écartée, et plus subsidiairement que la société Loft Architecture sera entièrement

ARTECH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau

Architectes français, à leur verser respectivement les sommes de 14 640 euros et 13 457,75 euros en indemnisation du désordre n° 1 affectant le caniveau de la noue centrale du gymnase de Poisy, subsidiairement

ARCHITEKT-ON C/ S.A.R.L. G-SYSTEM S.A.

LIA KILADIS ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de Paris

Ils font valoir que : - le projet de par son architecture cubique et son volume important méconnaît les articles UD 1 du plan local d'urbanisme ainsi que l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme compte

architectes français à payer à M.

Par suite, le cabinet d'architecte Bondaz Architectures a convoqué l'ensemble des parties prenantes à une réunion le 6 mars 2023, où il a été décidé de modifier le projet initial avec demande d'un permis

Considérant ce qui suit : 1.