Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Maître Basile

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

Percutée sur le côté gauche, elle a souffert d'un hématome de la face antéro interne de la jambe droite et d'une contusion du bassin à gauche.

[N] [T], né le 1er janvier 1951, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF), aux périodes suivantes : du 26 mars

EXPOSE DU LITIGE Né le 28 novembre 1949, Monsieur [O] [D] a été employé du 4 octobre 1966 au 31 octobre 1996 par les Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [K], né le 6 août 1953, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CdF) du 4 septembre

[C] [E], né le 8 mars 1962, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 5 août 1981 au 30 juin 2010.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [B], né le 23/07/1965, ancien salarié du 01/08/1982 au 30/09/2003 dans les chantiers du fond et du 01/10/2003 au 30/06/2007 en tant qu'ouvrier jour, aux Houillères du Bassin

EXPOSE DU LITIGE Né le 1er juillet 1953, Monsieur [Z] [O] a été employé de 1980 à 2003 par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France

réduite et des ailes larges, les assiettes creuses, en ce compris les assiettes de mise en bouche, présentant en outre un bassin reproduisant la forme du bol intérieur, créant ainsi un effet de cassure

[Y] a travaillé dans les chantiers des [I] du Bassin de Lorraine du 4 mai 1977 au 3 novembre 1978, du 19 février 1979 au 30 juin 1998.

*Confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Draguignan en date du 17 décembre 2019 en ce qu'il: Condamne la SCI NOVA ZEMBLA à payer à la SARL MTH Piscines au titre des factures d'entretien du bassin

Elle ajoute que le bassin d'[Localité 2] est marqué par une pénurie structurelle de logements accessibles et que les loyers dépassent ses capacités financières. 5.

Cadastre 1] ne constitue pas un espace d'agrément commun à l'ensemble des copropriétés, le promoteur auteur du projet immobilier ne lui ayant assigné aucune fonction, ce dernier ayant même laissé un bassin

Cabane une végétation dense, de sorte que la terrasse basse en litige se trouvant sur la propriéié de l'appelante est désormais ombragée et qu'il existe en outre des pertes de vues notamment sur le bassin

[M] [E] a travaillé du 1er août 1947 au 31 octobre 1983 comme trieur puis mécanicien pour les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'EPIC [5] ([5]).

[D] [R] né le 7 février 1940, a travaillé sur le site compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public [4] ([4]), du 1er aout 1954 au 30 novembre 1989.