Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c744
17 juin 2008
17 juin 2008
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 MAI 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gérard DELTEL, Président, chargé du rapport et Madame Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5e
12 février 2008
12 février 2008
5 novembre 2003 d'engager l'action -que les appelants ne peuvent justifier d'aucun préjudice direct résultant de la dépréciation de l'immeuble, dès lors que le désordre allégué avait un caractère bénin
Source officielle11e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d76
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
8 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9298e
2 novembre 2015
2 novembre 2015
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a50
23 février 2017
23 février 2017
Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f47
1 mars 2018
1 mars 2018
Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407a
21 juin 2018
21 juin 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94095
28 juin 2018
28 juin 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94750
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielle11e Chambre A
603428b729be91186c810d60
31 janvier 2017
31 janvier 2017
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a9
15 février 2013
15 février 2013
comparante en personne, assistée de Me Isabelle DAURAU-BEDIN, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Madame Véronique Y... ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01873_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695f8911cdc6046d479ca5cd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Arcachon entre les parties qui : DIT que M [C] [Y] et la SCI LA PIGNADA sont liés par un contrat de bail portant sur la maison située [Adresse 1] à BELIN
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
652a31197ed1ea831811260e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
AQUATECHNIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : - Me Isabelle DAURAU-BEDIN, avocate au barreau Toulouse (postulante) - Me Jessica BAUCHET, avocate au barreau de Perpignan (plaidante)
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbf9bb2c32d969d351de
29 août 2023
29 août 2023
D'INSTANCE DE SOISSONS DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle BELOT de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Max BESSIN, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e43e2553798000884710c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
V-B7H-IZ5D ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT - 5ème CHAMBRE PRUD'HOMALE COUR D'APPEL D'AMIENS DU 28 JUIN 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT [J] [W] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 2] (BÉNIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fca94a2b2275a88d8478678
21 août 2020
21 août 2020
(personne faisant l'objet des soins) né le [...] à Cotonou (Bénin) demeurant [...] actuellement hospitalisé aux Hôpitaux de [...]
Source officielle1re Chambre A
61625589bfc8340a0e74b843
2 juillet 2014
2 juillet 2014
[G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/4002 du 17/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (BENIN
Source officiellePage 50 sur 116