barreau de LYON PARTIE INTERVENANTEE : Association AGS CGEA D'[Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2026 Présidée par Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE M.

Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lola GENET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2023 Présidée par Régis DEVAUX

conseiller Mme Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Mme MERSON GREDLER, greffière lors des débats en présence de Mme Clémence GAILLARD, Greffière stagiaire Monsieur Xavier DEVAUX

Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Novembre 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Magali PROVENÇAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2025 Présidée par Régis DEVAUX

non actionné et dans la pente descendant au garage, un homme de 90 kg étant au volant, le véhicule a commencé à bouger lentement en faisant des cycles de compression de plusieurs a-coups mais n'a pas dévalé

AVOCAT, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : Association [4] [Adresse 10] [Localité 3] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Février 2026 Présidée par Régis DEVAUX

DENIS PLASTALU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Sarah DELVAL substituant Me Caroline

Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SARL SOCIETE GENERALE DE GENIE CIVIL - SOGECI Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA DELVAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET , Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par N.DIABY, greffier de chambre.

Béguinage Les Mimosas [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, Mme Meslé représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge du département du Cher le

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

FRAIKIN FRANCE (anciennement denommée FRAIKIN LOCAMION) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la société FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Emilie BEGUIN

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant M. et Mme C et D, représentant la commune . Considérant ce qui suit : 1.