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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d578
20 janvier 2011
né le 22 Décembre 1949 à BENI OULICHEK (MAROC) demeurant ..., 59650 VILLENEUVE D ASCQ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07689 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SCP
6253cb8dbd3db21cbdd8dc16
7 avril 2011
né le 26 Mars 1984 à BENI SIDEL (MAROC) demeurant ...
6253cba8bd3db21cbdd8defa
19 mai 2011
né le 01 Février 1951 à BENI SIDEL NADOR (MAROC) demeurant ... Assigné et réassigné les 22 février et 14 mars 2011, n'ayant pas constitué avoué.
6253cd27bd3db21cbdd926ce
9 septembre 2015
née le 10 Octobre 1985 à Beni Oulichek Ikhazrounen (Maroc) ... ... 20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00463_20240307
7 mars 2024
A est un ressortissant algérien né le 3 juillet 1995 à Beni Ouartilane.
ORCA_22VE01103_20230516
16 mai 2023
B est un ressortissant tunisien né le 7 juin 1989 à Beni Mhira, qui a déclaré être entré en France en 2011.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04718_20250307
7 mars 2025
section " australien " sont conformes à la règlementation en vigueur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ou de déclarer inexistants certains documents, à savoir : les deux premiers points du nota bene
Pôle 1 - Chambre 12
651bafa6cbe2fc83182f8b89
2 octobre 2023
En outre, l'hospitalisation lui a été bénéfique et a permis l'amélioration de son état de santé justifiant la mise en place du programme de soins le 12 juin 2023.
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7467
4 avril 2024
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00220 APPELANT : Monsieur [C] [T] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752ca7
24 avril 2018
née le [Date naissance 3] 1947 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET
4ème chambre
DCA_20TL04610_20230420
20 avril 2023
leur nombre et de leur sexe ; / 3° De la période ou des dates d'intervention ; / 4° Des lieux d'intervention ; / 5° S'il y a lieu, des mesures de réduction ou de compensation ayant des conséquences bénéfiques
3ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ad
5 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Première Présidence
6979b7bfcdc6046d47f2d0dd
27 janvier 2026
justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
2ème chambre sociale
65321a599e4ea48318f5aaba
19 octobre 2023
Argencé [Localité 2] Non comparant, ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
65321a5a9e4ea48318f5aabc
Argencé [Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
65321a5a9e4ea48318f5aac0
65321a5a9e4ea48318f5aac2
Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [6] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
64c35c33f01612d969defebe
27 juillet 2023
ni représentées INTIMEE : Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Chambre des Rétentions
696f3e89cdc6046d47f5d037
16 janvier 2026
Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [B] né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (Somalie), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Maître
68872fcf147ef4d642d375bd
14 janvier 2025
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