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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee16
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par requête déposée au greffe de la Cour le 17 octobre
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
Jugement rendu (e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc BENOIT
Chambre 1-11 IDP
696923a4cdc6046d476c5ed5
12 janvier 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 écembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
Chambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab33
19 octobre 2023
LES BLEUETS AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application
1ère chambre section JEX
627b560276c5d9057df80279
10 mai 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut,
REFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc6864
12 avril 2023
UELD METAL SOLUTIONS [Adresse 4], [Adresse 3] (Portugal) Représentée par : - à l'audience par Me MARGOTTON de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de Lyon (plaidant) - Me Ophélie BENOIT-DAIEF
1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où
ETRANGERS
68f1cd7c2f77035fb0bf7e7e
15 octobre 2025
1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17h50, Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 09 h 59 par courriel, par Me Diane BENOIT
68f1cd7c2f77035fb0bf7e82
] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17 h 49 Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 10 h 00 par courriel, par Me Diane BENOIT
2ème chambre
696b2d67cdc6046d479d8257
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [J] [M] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me BENOIT DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE
6710aa7abe64d7e510245234
16 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y] [O] né le 10 Juin 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 octobre 2024 à 11 h 31 par courriel, par Me Diane BENOIT
Référés Civils
67874f22d61a5c2f4aa365f2
14 janvier 2025
[B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -Me Jean FAMEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6878840963001e49f9f269f3
15 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [J] [V] né le 09 Juillet 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 juillet 2025 à 19 heures 46 par courriel, par Me Diane BENOIT
688af886aac506b5d705cf7f
28 juillet 2025
au centre de rétention de : X se disant [R] [P] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26 juillet 2025 à 17 h 55 par courriel, par Me Diane BENOIT
5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3d
22 janvier 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit
67f4b11ada16d54af38e62ac
7 avril 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN,, délégué par ordonnance de monsieur le premier président
660f9519a40f8b0008cb797b
3 avril 2024
centre de rétention de : X se disant [C] [U] né le 12 Avril 2005 à [Localité 1] (MAROC) (80000) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 07 h 54 par courriel, par Me Diane BENOIT
65b36e0f8c0355000835f7a9
24 janvier 2024
au centre de rétention de : X se disant [F] [E] né le 03 Novembre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me Diane BENOIT
8ème Ch Prud'homale
65b9f9df8452800008b2b7b1
16 janvier 2024
[U] [E] [H] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.
65b9f9e38452800008b2b7b3
[N] [R] [D] [K] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.
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