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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896c
18 octobre 2022
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentées par Me Adrien RENAULT substitant Me Olivier GODARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
1re chambre sociale
6285e1366a1876057df5d36e
18 mai 2022
avocat au barreau de BREST, substitué par Me PIERCHON, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [B] [C] Chez Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra BOUILLARD
Chambre 2-4
6707700481e733ee26982d23
9 octobre 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
66fe354391b69e88a370fb69
2 octobre 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en chambre du conseil devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
66863cd7b1dbbe3bae6000de
3 juillet 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Rétentions
680c68b9230da8dfaf90c108
25 avril 2025
Cer dernier a fait l'obset d'un controle de police au motif que le boulvard serait sur la secteur de 5km permettant un controle.
659f94593328fa00087a2463
10 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
66177d9ee5d80f0008c2e66c
10 avril 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
CHAMBRE CIVILE
6a0ea38dcdc6046d4766dc5f
20 mai 2026
la cour composée de : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Pôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c089a1d
29 octobre 2015
ordonnance rendue le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 15/00001 APPELANTE Madame [B] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Pôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff890
20 mai 2015
Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Décembre 2013 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANTE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
3ème Chambre
DCA_22VE01444_20230622
22 juin 2023
des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, la SAS Groupe Windsor, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard
DCA_22VE01445_20230622
A, représenté en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard, avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
DCA_22VE01446_20230622
requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 et 6 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85136
2 novembre 1999
DOUCHEZ-BOUCARD) Consorts A Me DE LAMY C/ Consorts B S.C.P NIDECKER PRIEU M.
6253c8efbd3db21cbdd86b9f
7 octobre 2003
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue Grande Muraille 47000 AGEN représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Michel BOUFFARD
6253ca25bd3db21cbdd8a332
3 décembre 2007
part, diverses attestations versées aux débats montrent que le directeur et les agents de la société Hadimmo ont essayé d'évincer Mme Y... d'autres ventes immobilières (attestations Gemri; Talon ; Boussard
6253cd40bd3db21cbdd92c3f
8 décembre 2015
des créances des salariés Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître LERNER, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253cc91bd3db21cbdd90848
25 juin 2013
Michel B..., muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : SARL AU JARDIN DES PAINS ... 72700 PRUILLE LE CHETIF représentée par maître Mathieu KONNE, substituant la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253cc91bd3db21cbdd90849
72015 LE MANS CGEA UNEDIC/ AGS DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Mathieu KONNE, avocat substituant la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
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