F..., nommé B... du Tribunal de grande instance de CAMBRAI par décret du 29 novembre 2000 ; qu'elle avait donc qualité pour statuer en référé en application des articles 808 et 809 du nouveau code de procédure

Dans la nuit du 05 au 06 décembre 1993 les bureaux du GIE ont été cambriolés et la matériel informatique a été volé.

FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître VIGNES substituant Maître Anne-Marie CAMBRAY-DEGLANE, avocats au barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la

DU HAVRE du 01 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Hugues LENORMAND, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Société OGF 31 rue de Cambrai

DÉCISION : Dans la nuit du 1o au 2 Décembre à Celettes, la maison de Monsieur Serge D... a été cambriolée.

Gilbert Gérard Y... est né le 26 octobre 1939 à METZ (57000), - Mme Jeanne X... est née le 6 septembre 1942 à MONTCEAUX SUR DORDOGNE (19400), - le mariage a été célébré à CAMBRAI (59), le 26 juin 1986

Représentant : Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : SA L. 2. M.

née le 24 Février 1972 à CAMBRAI (59400) Demeurant ... ...

née le 18 Août 1976 à CAMBRAI (59400) demeurant ...-59200 TOURCOING représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à

IMMOBILIER " SITI " anciennement dénommée Société PIERRE ET VACANCES venant aux droits de la Société LAFONT prise en la personne de son représentant légal L'Artois-Espace Pont de Flandres 11 Rue de Cambrai

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-noel LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09554 du 05/ 10/ 2010 accordée

Lors de son passage devant le magistrat conciliateur, il a déclaré comme domicile : ... à Cambrai. A cette adresse, il réglait un loyer de 490 €.

née le 12 Février 1958 à CAMBRAI (59400) de nationalité Française ... 80000 AMIENS 6/ Société d'assurance mutuelle LE SOU MEDICAL RCS 784 394 314 10 Cours du Triangle de l'Arche TSA 40100 92919

né le 12 Mars 1968 à CAMBRAI (59400) de nationalité française ... 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y... épouse X

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la commune de Nogent l'Artaud, représentée par Me Detrez Cambrai, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser la somme

B..., sous-préfet de Cambrai, signataire de l’arrêté contesté, avait reçu délégation à cet effet du préfet du Nord, par un arrêté du 26 juin 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes

en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : C N° RG : F 18/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CAMBONIE

Cambron au Conseil de Mme [D] le 22 septembre 2020, les formalités établies et adressées en date du 14 octobre 2019 ont été faites en français et il n'a pas été fait de traduction pour l'envoi de la formalité

Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [C] [R] [Adresse 3] Représentant : Me AQUILA substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON