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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02344_20250924
24 septembre 2025
Il résulte des termes de l'ordonnance attaquée que le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.
ORCA_25NT02558_20260421
21 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 21 février 2025 du préfet de l’Orne portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle.
ORCA_25NT02584_20260421
Par un jugement n° 2500158 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, M.
ORCA_25NT02585_20260421
Par un jugement n° 2500157 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT02825_20260324
24 mars 2026
Par un jugement n° 2401466 du 24 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2025, M.
ORCA_25NT02906_20260421
Par un jugement n° 2501342 du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M.
ORCA_25NT02944_20260423
23 avril 2026
Par un jugement n° 2503201 du 24 octobre 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT03158_20260423
Par un jugement n° 2500881 du 5 novembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, M. A...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03017_20220405
5 avril 2022
Par un jugement no 2101560 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, M.
ORCA_24NT00345_20240611
11 juin 2024
Par un jugement no 2302816 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, M.
ORCA_24NT00872_20240708
8 juillet 2024
Par un jugement n° 2302885 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M.
ORCA_24NT00884_20240912
12 septembre 2024
Par un jugement n° 2302978 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M.
ORCA_24NT02285_20240912
Par un jugement n° 2303387 du 31 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT02932_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet de l'Orne portant refus de titre de
ORCA_24NT03306_20250320
20 mars 2025
Par un jugement no 2400754 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M.
ORCA_24NT03535_20250520
20 mai 2025
Par un jugement no 2402991 du 18 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_22NT00180_20220509
9 mai 2022
Par un jugement nos 2101507, 2101956 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_22NT00530_20221214
14 décembre 2022
Par un jugement n° 2102262 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_22NT02780_20230127
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2102229 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_22NT03487_20230116
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2201756 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
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