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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, La Poste, représentée par Me Ardisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01321_20220706
6 juillet 2022
Par suite, la requête de la Société Nouvelle des Galeries G, non régularisée dans le délai qui lui était imparti, n'est pas recevable et doit être rejetée.
6ème Chambre
5fd96ea33841c55b4c2ab484
31 janvier 2020
M] et [J] [S], 27,5 % à la charge de [RK] et [AL] [S] et 15 % à la charge de M.
7ème chambre
DCA_24PA01984_20241231
31 décembre 2024
titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b1
14 mai 2013
Il n'aurait pu obtenir son nouveau numéro de téléphone qu'en décembre 2011 et sa nouvelle adresse qu'au mois de mai 2012.
1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141c
8 octobre 2024
Cette société détenait 81667 actions de la société Nouvelles Cliniques Nantaises Associés (société NCN), société dont les actionnaires sont adhérents à la Charte de l'Actionnariat des Nouvelles Cliniques
ORCA_22NT00063_20220512
12 mai 2022
. / A l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
expertise ; la nouvelle demande indemnitaire était destinée à contourner les règles de délais de recours contre la décision initiale de rejet; à titre subsidiaire, une nouvelle expertise est inutile
5fd90dd73bbe5fa738b92fbc
25 juin 2020
Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées de Jacques-Antoine ROBERT de Simmons & Simmons LLP,
Chambre des Rétentions
69e85b32cdc6046d471924cc
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°359/2026 N° RG 26/01282 - N° Portalis
Juge des référés
ORCA_25PA02571_20250902
2 septembre 2025
Par un jugement n° 2218342 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 24 octobre 2022 et a mis à la charge du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
enregistré le 21 mai 2024 la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du nouvel
DCA_21NT03177_20220719
19 juillet 2022
Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, l'Etat membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge la personne concernée et la responsabilité
3ème chambre A
62da3e5b2eb797effb0703c6
21 juillet 2022
PERRY C/ SAS CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE PERRY [Adresse 2]
1ère chambre civile A
6033ef08600cf69fc56d85b0
2 mars 2017
R.G : 15/06375 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 17 juin 2015 1ère chambre civile RG : 14/00125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00552_20230119
19 janvier 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : " Une nouvelle bonification
6253c94cbd3db21cbdd87e00
12 septembre 2006
par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 447/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET, SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE
6253cc88bd3db21cbdd906a2
Charles X... C/ Mme Bénédicte Y... ÉPOUSE X...
5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Luvain a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
1re chambre 2e section
603501ede4684d2f41bcb41b
5 juillet 2016
En conséquence, la société Nouvelle Marina Port Saint Louis sera condamnée à payer à M.
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