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64 657 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra

DCA_23NT00990_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, La Poste, représentée par Me Ardisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01321_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par suite, la requête de la Société Nouvelle des Galeries G, non régularisée dans le délai qui lui était imparti, n'est pas recevable et doit être rejetée.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd96ea33841c55b4c2ab484

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

M] et [J] [S], 27,5 % à la charge de [RK] et [AL] [S] et 15 % à la charge de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01984_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b1

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Il n'aurait pu obtenir son nouveau numéro de téléphone qu'en décembre 2011 et sa nouvelle adresse qu'au mois de mai 2012.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e65fde28ee42071141c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette société détenait 81667 actions de la société Nouvelles Cliniques Nantaises Associés (société NCN), société dont les actionnaires sont adhérents à la Charte de l'Actionnariat des Nouvelles Cliniques

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00063_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

. / A l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02017_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

expertise ; la nouvelle demande indemnitaire était destinée à contourner les règles de délais de recours contre la décision initiale de rejet; à titre subsidiaire, une nouvelle expertise est inutile

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées de Jacques-Antoine ROBERT de Simmons & Simmons LLP,

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e85b32cdc6046d471924cc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°359/2026 N° RG 26/01282 - N° Portalis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02571_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par un jugement n° 2218342 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 24 octobre 2022 et a mis à la charge du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02477_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

enregistré le 21 mai 2024 la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du nouvel

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03177_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, l'Etat membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge la personne concernée et la responsabilité

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5b2eb797effb0703c6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

PERRY C/ SAS CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE PERRY [Adresse 2]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033ef08600cf69fc56d85b0

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

R.G : 15/06375 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 17 juin 2015 1ère chambre civile RG : 14/00125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00552_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : " Une nouvelle bonification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e00

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 447/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET, SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a2

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Charles X... C/ Mme Bénédicte Y... ÉPOUSE X...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02474_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Luvain a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603501ede4684d2f41bcb41b

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

En conséquence, la société Nouvelle Marina Port Saint Louis sera condamnée à payer à M.

Source officielle

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