et au verso de cette lettre : « C'EST AVANT LE 15 NOVEMBRE 2010 qu'il faut répondre pour LE CHEQUE DE 25 000 euros 2 des 3 grandes gagnantes ont déjà été identifiées et ont reçu un chèque de 5000 euros

tous les chèques qui figurent sur des tableaux ont bénéficié au salarié.

Le 28 juin 2019, la banque créditait sur ce compte quatre chèques pour un montant total de 46 300 euros et les 29 et 30 juin 2019, M.

remis à l'audience du 3 janvier 2023 ; Débouté les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens ; Rappelé

S'agissant du chèque de 3 000 euros qu'il aurait établi à l'ordre de Mme [J], il n'en justifie pas plus, ainsi que l'a relevé le premier juge, puisqu'il ne verse qu'un talon de chèque insuffisant à établir

Ce montant est cependant erroné, le chèque émis par la société TES en faveur de la société G&B étant en réalité de 9.000 euros (pièce n°56). La société TES justifie du débit de ce chèque.

1995 et le 19/08/1998, à LA MOTTE SERVOLEX, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 , 2 , 3 , 4 du Code pénal coupable d'USAGE DE CHEQUE

[R] d'une somme de 5.365,44€ à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait du non encaissement des chèques adressés par M.

association de défense des harkis et en produisant des documents au nom de cette prétendue association, et de l'avoir ainsi déterminé à remettre des fonds, valeurs ou bien quelconque, en l'espèce des chèques

Le 06 novembre 2018, [V] [L] a déposé plainte contre X des chefs d'escroquerie, falsi'cation de chèques et usage de chèques falsifiés.

d'espèces de 500 euros et 800 euros, puis ce chèque a fait l'objet le 12 juin 2019 d'une opposition du [Adresse 4] pour vol.

détournés : - chèque [M] : 213.430,90 euros - chèque SALE GK : 45.735,19 euros - chèque [T] [G] : 4.573,52 euros - chèques ACJB : 137.205,58 euros, - chèque [F] [G] : 19.818,37 euros - chèques

pour objet d'établir si [U] [J] était l'auteur de la souscription des contrats d'assurance-vie, des crédits à la consommation et du contrat de leasing et s'il était à l'origine de l'émission de deux chèques

Elle précise qu'une réinscription de l'affaire avait été sollicitée après que le chèque s'était révélé sans provision.

paiements effectués en cours de médiation réside uniquement dans la volonté de M [P] de mettre un terme au litige sans reconnaissance de la recevabilité et du bien fondé des prétentions adverses, -chaque

[C], notaire à [Localité 7], dans lequel Monsieur [N] exposait : - être redevable envers Monsieur [P] d'une dette personnelle de 11 500 000 F en paiement de laquelle il a émis le 28 mai 1997 un chèque

attribution du 6 juin 2013 pratiquée sur le compte de la banque postale à la somme de 28 070, 48 euros ; ¿ dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; ¿ laissé à chaque

Mme [T] [O] produit, à l'appui de ses dires, les mêmes pièces que celles soumises au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Draguignan, à savoir la copie de deux chèques d'un montant de