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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
Germain près Herment et la région Auvergne Rhône-Alpes, la première nommée ayant la qualité de représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentées par Me Cuzzi
3e chambre civile
627f48d3551627057d32df8a
12 mai 2022
barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Madame [R], [Z], [RV], [G] [E] épouse [K] née le 17 Avril 1957 à [Localité 54] (52) domiciliée : [Adresse 27] [Localité 37] représentée par Me Anne-Line CUNIN
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd4
16 octobre 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [K] [X] née le 14 Mai 1987 à [Localité 5] Chez Mme [M] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël CUNIN
2 e chambre civile
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17 avril 2025
PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-line CUNIN
1ère chambre
6a0453f8cdc6046d4793a856
7 mai 2026
[X] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Christelle Lextrait, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Michaël Cunin, plaidant, avocat au barreau de Valence INTIMÉES :
Pôle 1 - Chambre 3
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23 février 2016
14/035146 DEMANDEURS AU CONTREDIT SA DE CLARENS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 126 500 Représentée par Me Augustin DOULCET Substituant par Me Jean LEGER, de la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
jugement rendu le 02 Février 1998 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 2ème chambre CONCLUANT par la SCP BOMMART & MINAULT, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître André CUSIN
6253cdbebd3db21cbdd9459c
29 mars 2019
V... a été promu au poste de second de cusine. Le 12 février 2011, M. V... a eu un accident du travail qui a été reconnu comme tel le 8 mars 2011 par l'assurance maladie. Le 22 janvier 2012 M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00350_20251030
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, la SARL My Expertise, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 2303617
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
A, représenté en dernier lieu par Me Marie-Pompeï Cullin et Me Emilie Perrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation
Chambre 4-5
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7 juillet 2022
06110 LE CANNET, dont le siège social est sis 2-A-10 - 2, rue Berthelot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Expropriation
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16 mai 2022
FONCIER D'OCCITANIE représenté par son directeur général en exercice [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Benjamin MINGUET, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentant : Me Ludovic CUZZI
6253cddabd3db21cbdd94b79
19 novembre 2020
Représentée par Me Ludovic CUZZI, de la SELARL PARME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R272 Assistée de Me Alexandre MADINIER substituant Me Ludovic CUZZI, de la SELARL PARME AVOCATS, avocat
Chambre Sociale
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, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine ; Insecticides organochlorés ; Phénothiazines ; Pipérazine ; Mercapto-benzothiazole ; Sulfure de tétraméthyl-thiurame
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27 avril 2023
barreau de LYON SA LYONNAISE DE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN
2ème chambre section A
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25 août 2022
généralisées sur l'ensemble de la poutre... la couleur de la sciure compacte et orange permet d'indiquer que les attaques sont antérieures à 2009 .... l'effritement fibreux en profondeur à son appui SAM/Cusine
1re chambre civile
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26 mai 2026
judiciaire de Dijon - RG : 11-22-556 APPELANTE : Madame [K] [E] [I] épouse [N] [S] née le 03 Septembre 1974 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Line CUNIN
Pôle 5 - Chambre 6
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23 juin 2017
795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS CUSIN
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