couleur jaune assortie au dos du siège sur lequel elle s'assoit, garni de fines rayures blanches » selon elle pour masquer des taches de pipi de chat, Monsieur [E] lui a dit « qu'est-ce que c'est que ce drap

Il avait finalement réussi à le maîtriser, l'avait bâillonné et ligoté avec de la ficelle, l'avait laissé un moment seul sous un drap puis l'avait transporté dans une brouette, ce qu'avait d'ailleurs vu

de l'agent thermal ayant assisté monsieur X... lors de l'entretien préalable (Véronique F...), non pas l'application de boues thermales sur la poitrine du patient, mais le fait de couvrir celui-ci du drap

né le 09 Janvier 1954 à KOSJERIC (YOUGOSLAVIE) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON

le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SELARL [Z] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [X] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par de Me Pascale DRAI-ATTAL

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

Nous ne pouvons pas prendre le risque que votre perte de vigilance provoque un drame.

MINUTE N° 23/705 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

] en date du 27 juin 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry DRAPIER

DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

MINUTE N° 24/330 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 391 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRAA Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux

MINUTE N° 25/308 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 25/62 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 25/72 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 24/54 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

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