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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b082
4 mars 2008
Rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 15 janvier 2008, devant : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL
6253cbcabd3db21cbdd8e47f
6 juillet 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
6253cbcabd3db21cbdd8e485
6253cbd3bd3db21cbdd8e658
14 septembre 2011
Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Juge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Duval, déclare accepter le désistement de la société Demathieu Bard Construction.
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10547bf9fd47c90a1365b
12 janvier 2023
d'incapacité permanente partielle à 6% pour les séquelles suivantes : «'Accident du travail avec chute de plusieurs mètres entraînant une perte de connaissance avec syndrome post-commotionnel sur hématome sous dural
6253cdcfbd3db21cbdd948b6
17 février 2020
I... des lésions consistant en un traumatisme crânien, un hématome sous-dural hémisphérique gauche, un hématome extra-dural fronto temporal droit, une fracture de l'os temporal et parietal droit, une contusion
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
explicitée : l'expertise ne comporte aucune précision sur la façon dont a été utilisée la ventouse lors de l'accouchement ; - la lésion du plexus brachial, la fracture pariétale et l'hématome sous-dural
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e6fe
9 avril 2024
ALFAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège STATION DE LA MONGIE TOURMALET NORD [Adresse 5] [Localité 2] Représentées par Maître DUALE
6162fdf13ebbdffcbea6aa47
28 décembre 2011
Le 29 septembre 2011, la SCP de Ginestet - Dualé - Ligney, avoués de M.
6253cab2bd3db21cbdd8bc69
5 mai 2008
.. 64100 BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 0554 du 13 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE
6253cad6bd3db21cbdd8c3ff
17 juin 2008
P 360 64141 BILLERE CEDEX représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me MALTERRE, avocat au barreau de PAU S. A. R. L.
6253caedbd3db21cbdd8c76a
8 septembre 2008
DE GINESTET-DUALE-LIGNEY, de les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
6253ca83bd3db21cbdd8b392
19 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Antoine X... ... 64350 SEMEACQ BLACHON Madame Marie France X... ... 64350 SEMEACQ BLACHON représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE
Référés
6618cf137935f50008be43bb
11 avril 2024
défaillant Non comparant, représenté par Maître Clarisse MOUTON, avocat au barreau de Nancy, membre de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Nadège DUBAUX
6253c86bbd3db21cbdd85403
6 février 2001
L'ordonnance prise par le Procureur l'a été vu l'urgence, l'enfant se trouvant au Centre Hospitalier et présentant un hématome sous-dural hémisphérique droit d'origine inexpliquée.
TROISIEME CHAMBRE
62c7ca19cb8dca058e3e7ac7
7 juillet 2022
Il s'en déduit que ces troubles neurologiques, qui sont précisément ceux résultant de la lésion durale subie par le patient, sont intervenus au cours de la première intervention, après que la pince s'est
Chambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
Le dommage corporel correspond à un écartement trop important sur le contenu du sac dural au niveau de l'espace L4-L5 pour moitié en rapport avec une exposition insuffisante du fourreau dural et pour moitié
2ème CH - Section 1
697091eacdc6046d47153542
20 janvier 2026
au RCS de [Localité 5] sous le n° 470 801 168, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître DUALE
603289ee73fdc6bd82e76560
12 janvier 2018
prise en son établissement de [Localité 1] sis [Adresse 3], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LES USINES LAPRADE, agissant poursuites et diligences représentée et assistée de la SCP DUALE
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