Chambre civile TGI ARRET DU 05 AVRIL 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Madame [V] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Vincent remy HOARAU

BD PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDERESSE: LA SOCIETE CANOPY, prise

avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [T] épouse [J] représentée et assistée par Me Isabelle SCHENONE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

[C], [J], [E] [Y] Représenté par Me Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état

déclaration d'appel en date du 07 JUIN 2005APPELANTE : LA PRUDENCE CRÉOLE, représentée par son Président Directeur Général.32, Rue Alexis de VilleneuveBP 30197466 SAINT-DENIS CEDEXReprésentant : Selarl HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND

C / 0 Monsieur Patrice A... ... 37270 VERETZ Représentant : Selarl HOARAU GIRARD (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLÔTURE LE : 06 avril 2007 Vu l'avis du Ministère Public en date du 07

Représentant : Me Brigitte HOARAU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 28/ 09/ 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU

administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe suite à son divorce, de la déclaration sur l'honneur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 décembre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,