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123 324 résultats pour « Julien MAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00236_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, reçue le 16 juin 2020, et d'enjoindre au maire de la commune de Ludon-Médoc, d'une part, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, après

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170114

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-l'Abbé à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164928

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Puycelsi à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783f

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

et intimé, libre, présent, assisté de Maître LANDETE, avocat au Barreau de Bordeaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da1

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

LEFUR substituant Maître HERZOG Thierry, avocat au barreau de PARIS .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [D] a été convoquée, par courrier du 3 mars 2010, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 16 mars 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le 25 Mai 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22678bcdc6046d47399f3e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 30 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 3] a fait signifier quatre procès-verbaux de saisie attribution de loyers à exécution successive entre les mains d'un tiers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02377_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Considérant ce qui suit : À la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le maire de la commune de Cholet a convoqué, par courrier du 29 juin 2020, le nouveau conseil municipal en

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CA

Chambre 1-11 HO

66ab2509ba731fad7dd353a0

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

PUBLIC PREFECTURE DES ALPES MARITIMES CENTRE HOSPITALIER DE [10] Association [P] Copie délivrée : -par mail le : 30 Juillet 2024 Ministère public -Le patient -

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CA

Avis

CADA:20163253

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-Sainte-Réparade à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163635

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Eguilles à sa demande de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00256_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

E D le 8 février 2016 lors d'un entretien avec un adjoint au maire qui concomitamment l'informait de la procédure en cours d'incorporation d'un bien sans maître, le maire de Châtenois a refusé par un courrier

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CA

Chambre 3 A

6a1a7779cdc6046d47751616

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La clôture de la procédure a été prononcée le 9 mars 2026. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 9 mars 2026. Par note en délibéré du 5 mai 2026, M.

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CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e45552e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de ses conclusions adressées à la cour le 6 mars 2024, elle demande de : - infirmer le jugement du 8 juillet 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Dijon, - juger que le taux d'IPP de 25

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CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13ba05

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mairie [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS 4°) S.C.I.

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CA

Chambre 1-8

6735a8f099abe87e97e05653

Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Si l'assemblée générale du 13 juillet 2021 a autorisé le syndic à ester en justice conformément aux dispositifs des conclusions faites pour le syndicat, ce dernier a interjeté appel le 9 juin 2021 du jugement

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CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA - Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES * * * Par jugement du 2 juin 2025,

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CA

6e chambre

60354c0fa668b475425c2ea9

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

[F] en tant que salariés ; en effet, il ressort des mails échangés entre eux le 31 mai 2013 que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93629

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Marie-Antoinette veuve Y... a déposé des conclusions A l'audience du 6 juin 2016 Me CAPSIE pour I...

Source officielle

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