CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, reçue le 16 juin 2020, et d'enjoindre au maire de la commune de Ludon-Médoc, d'une part, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, après
Avis
CADA:20170114
23 février 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-l'Abbé à sa demande
CADA:20164928
19 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Puycelsi à
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
et intimé, libre, présent, assisté de Maître LANDETE, avocat au Barreau de Bordeaux.
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
LEFUR substituant Maître HERZOG Thierry, avocat au barreau de PARIS .
Pôle 6 - Chambre 6
69d73943cdc6046d479b0afb
8 avril 2026
Mme [D] a été convoquée, par courrier du 3 mars 2010, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 16 mars 2010.
Chambre 4-6
6a210f23cdc6046d4709b934
3 juin 2026
le 25 Mai 2020.
Chambre 1-9
6a22678bcdc6046d47399f3e
4 juin 2026
Le 30 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 3] a fait signifier quatre procès-verbaux de saisie attribution de loyers à exécution successive entre les mains d'un tiers
4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
Considérant ce qui suit : À la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le maire de la commune de Cholet a convoqué, par courrier du 29 juin 2020, le nouveau conseil municipal en
Chambre 1-11 HO
66ab2509ba731fad7dd353a0
30 juillet 2024
PUBLIC PREFECTURE DES ALPES MARITIMES CENTRE HOSPITALIER DE [10] Association [P] Copie délivrée : -par mail le : 30 Juillet 2024 Ministère public -Le patient -
CADA:20163253
8 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-Sainte-Réparade à sa
CADA:20163635
22 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Eguilles à sa demande de
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
E D le 8 février 2016 lors d'un entretien avec un adjoint au maire qui concomitamment l'informait de la procédure en cours d'incorporation d'un bien sans maître, le maire de Châtenois a refusé par un courrier
Chambre 3 A
6a1a7779cdc6046d47751616
28 mai 2026
La clôture de la procédure a été prononcée le 9 mars 2026. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 9 mars 2026. Par note en délibéré du 5 mai 2026, M.
Chambre sociale
6690c7440d808eb34e45552e
4 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions adressées à la cour le 6 mars 2024, elle demande de : - infirmer le jugement du 8 juillet 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Dijon, - juger que le taux d'IPP de 25
Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba05
21 octobre 2025
Mairie [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS 4°) S.C.I.
Chambre 1-8
6735a8f099abe87e97e05653
13 novembre 2024
Si l'assemblée générale du 13 juillet 2021 a autorisé le syndic à ester en justice conformément aux dispositifs des conclusions faites pour le syndicat, ce dernier a interjeté appel le 9 juin 2021 du jugement
1ère Chambre
69fc1fcdcdc6046d47e0be76
6 mai 2026
François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA - Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES * * * Par jugement du 2 juin 2025,
6e chambre
60354c0fa668b475425c2ea9
17 mai 2016
[F] en tant que salariés ; en effet, il ressort des mails échangés entre eux le 31 mai 2013 que M.
6253cd73bd3db21cbdd93629
Marie-Antoinette veuve Y... a déposé des conclusions A l'audience du 6 juin 2016 Me CAPSIE pour I...
Page 50 sur 6167
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.