le 26Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la Cour composée de : Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, faisant fonction de Présidente Mme Marie-Claude HERVE

social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [R] [H] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me REINS

Le 28 juillet 2009, la CPAM des Landes a notifié à Mme [Q] l'attribution d'un taux d'incapacité permanente de 18%, dont 8% de taux socio professionnel, et d'une rente à compter du 22 juin 2009.

DERICHEBOURG RETAIL Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : Maîtres MARION CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Caisse CREDIT MUTUEL DE SAINT BRIEUC CENTRE VILLE TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

Me Hervé Y...

numéro 2011/010577 du 09/06/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2011 Présidée par Hervé

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 08 JUILLET 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé

Une sculpture en bronze doré intitulée 'Hermès 1963" a ainsi été réalisée à partir de la gouache Hermès signée de [O] [R] et une fonte posthume en 8 exemplaires en a été effectuée entre 2001 et 2003.

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

.-59200 TOURCOING représenté par Me REGNIER Sylvie, membre de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulant au barreau de DOUAI, assisté de Me Florent SCHULZ, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur Bertrand X... né le 10 Juin 1987 à Demeurant Chez M. Y... ...

COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/202 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous

discale L4 ' L5 » du 11 décembre 2017 en raison de l'« absence de hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».

de prise en charge de cette hernie était conforme.

6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

- prononcé publiquement le 03 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Il s'agit bien de la maladie n°98 pour sciatique par hernie discale L4/L5 ou L5/S1 avec atteinte radiculaire de topographie correspondante.