Le 20 février 2025, les opérations ont conduit à la saisie de diverses pièces, séquestrées par le commissaire de justice.

défunte, -ordonner le remboursement à la succession des dépenses non justifiées lors de la tutelle dont Mme [N] avait la charge, -juger qu'à la date du 16 février 2007 [W] [F] veuve [Z] n'était pas saine

En défense, la nullité des saisies-contrefaçons a été invoquée.

la saisie, fixé la mise à prix à la somme de 160 000 euros et les conditions de la vente forcée à l'audience d'adjudication du 1er mars 2011.

Enfin, l’administration ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.

Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.

Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.

[D] [O] ne sait ni lire ni écrire.

Il indique également s'il sait lire.

l'étalon le 19 juin 2021 puis par lettre recommandée du 20 janvier 2022, a mis en demeure l'Earl R Reproduction de lui payer la somme de 4 000 euros et de lui transmettre l'intégralité des contrats de saillie

SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il n'apparaît pas d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt à rendre par le Pôle 4 - 9 ème Chambre de la cour, saisie

La saisie a été fructueuse à hauteur de 238.282,16 euros.

[G], de manière indirecte, des frais occasionnés par les différentes procédures: frais d'expertise judiciaire, frais de saisie conservatoire, frais d'huissiers.

la commercialisation constituerait une violation de l'article 12 précité de la Transaction ; Qu'autorisées par ordonnance sur requête du 7 mai 2014, elles ont fait procéder le 19 juin 2014 à une saisie

Monsieur X se disant [V] [U] alias [N] [K] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Je sais pas quoi dire ' Le conseiller indique que l'affaire est mise

Le présent arrêt a été signé par Robert Miori, Président, et par Véronique Saige, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[O] [V] et Mme [D] [R] ont fait signifier un procès-verbal aux fins de saisie vente sur la somme globale de 2.456,54 euros.

Une saisie attribution a été pratiquée le 7 janvier 2020 à l'initiative de la société BMR et sur le fondement de cette ordonnance, sur les comptes de la société Protech bat 84 ouverts dans les livres de

; qu'elle se trouve dans une situation périlleuse qui a justifié une demande de délais de paiement pour le règlement de précédentes factures, la société Bretagne Evènements ayant fait pratiquer une saisie

Elle a indiqué que les autorités tunisiennes avaient été saisies pour identification le 10 juillet 2024. Le parquet général, avisé de la date d'audience ne s'est pas fait représenter.