devoir de loyauté dès lors qu'elle a nécessairement exercé, sans les en informer, son droit de communication auprès d'autres opérateurs, notamment les fournisseurs d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone

quand le téléphone sonne dans l'agence et à traiter majoritairement du trafic ferroviaire en invitant de traiter le trafic aérien, positionnement qui déséquilibre à son profit la charge de travail au

Il résulte de son rapport que les autres données médicales dont il avait eu connaissance étaient celles résumées par téléphone par son médecin traitant et le compte-rendu des antécédents qui lui a été

/internet/ informatique : 1 215 euros - transfert abonnement électrique : 150 euros - coût de publicité et modification site internet : 150 euros - papier à entête, enveloppes, courrier information

. ; Qu'au surplus, l'attestation de Geneviève Z..., en date de 1er avril 2009, qui relate le comportement de Gérard Y... au téléphone avec son épouse en décembre 2008, alors que la séparation date de

le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques

lequel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à fournir le service, le service numérique ou le contenu numérique ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques

des études de notaires pour s'adapter aux différents interlocuteurs pour leur proposer un fonds documentaire papier & internet, lui laissant décider du taux de remise afin de générer une hausse d'abonnements

immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques

et la stabilité de son installation étant rappelé qu'elle occupait les locaux depuis 2011, possédait une enseigne propre, disposait de ses propres salariés, de son propre matériel, d'un numéro de téléphone

Elle soutient que la société [5] dispose de son propre matériel, de ses propres locaux de travail, d'un numéro de téléphone et d'une adresse électronique professionnelle, ainsi que d'un site Internet.

l'entreprise Leadertech, spécialisée dans la vente et l'offre de services de télécommunications électroniques dont elle se fournit auprès de la société Dams, une première commande de matériels et d'abonnements

2024) : 507,68 euros (outre 68,14 euros en exécution du plan d'apurement) ; - mutuelle (janvier 2023 à décembre 2024) : 3 457,68 euros ; - assurance (assurone group) : 16,22 euros par mois ; - téléphonie

Or, il ne communique aucun justificatif, notamment un certificat médical, pour l'ensemble de ces absences, le message téléphonique écrit pour prévenir de son absence le 12novembre2014 et le remplacement

février 2015, la BANQUE NEUFLIZE OBC demande à la Cour : - de dire Monsieur [S] mal fondé en son action, - de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [S] de sa demande relative au contrat ABN

Dans son rapport en date du 18 août 2020, le juge commissaire abonde dans le même sens et s'est prononcé également en faveur d'une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans à l'encontre de M

août 2016, soit durant l'état d'urgence, la réalisation d'une perquisition administrative à son domicile, permettant de découvrir des écrits religieux radicaux, une cagoule et des données dans son téléphone

Si elle a contracté des abonnements à deux journaux, c'était pour l'exercice de ses missons et non à titre personnel.

En l'espèce la société a pris en charge les frais des abonnements aux transports publics souscrits pour le trajet domicile-travail de M.

En sus d'étendre la zone géographique pour rechercher des clients potentiels, l'avenant prévoyait un objectif de cinq rendez-vous par mois moyennant le paiement d'un abonnement trimestriel de 1.090 euros