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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0df2c25a97f0381f50a0
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Sachant que Me [J] [H] était partie au jugement du 4 juin 2013, son intimation était parfaitement recevable en application de l'article 547 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ecd0451e8318d0ebb3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du CPC pour chacune des parties demanderesses Exécution provisoire conformément à l'article 515 du CPC - Dire et juger que la convention collective applicable aux contrats de travail de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6347ac4d29ffd2adfff4f37e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ce moyen nouveau est recevable en application de l'article 123 CPC.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a0314ae0a62152c945
11 mai 2022
11 mai 2022
ORDONNANCE N°106 [G] C/ [J] épouse [U] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 11 MAI 2022 RG : N° RG 22/00916 - N° Portalis DBV4
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e2
22 avril 2013
22 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfd
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire Litaudon sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision en vertu de l'article 515 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
63d4ccc092a57405de331661
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- de condamner la société ENVICAN GMBH à 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner la société ENVICAN GMBH aux dépens de l'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mike Eliott Marketing, - condamner la société CPK Mike Eliott Marketing à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens'.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
1 février 2010
-Sur l'article 700 du CPC: Il n'y a pas lieu de faire application de cet article au profit de la MACIF.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156b
14 mai 2014
14 mai 2014
Condamné la SARL CARROSSERIE H...à payer à Monsieur X... 800 ¿ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, Y ajoutant, condamner la SARL CARROSSERIE H...à lui payer 1 500 ¿ sur le fondement
Source officielleChambre 4-2
6520f5bbbb275d83183a3a61
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'appelant qui succombe est condamné à payer à l'intimé la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et est débouté de sa propre demande à ce titre.
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd2da31367c908eb877
17 janvier 2023
17 janvier 2023
700 du CPC' .
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Reconventionnellement, il sollicite le versement d'une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710d
8 juin 2017
8 juin 2017
L213-6 du COJ Vu l'article R 212-22 du Code de procédure civile d'exécution Vu l'article L2018-2 du Code de la consommation (L137-2 ancien) et l'article préliminaireCode de la consommation Vu les articles
Source officielle3ème chambre
65321b9c9e4ea48318f5b18e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
19/10/2023 ARRÊT N° 558/2023 N° RG 21/04883 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQKY EV/MB Décision déférée du 22 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6780bc707876e75543d1c582
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/17 N° RG 24/05228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3JX Jugement (N° 21/02671) rendu le 22
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93958
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CAISSE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93966
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CAISSE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 50 sur 514