en Polynésie française ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de l’aménagement de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Axa France Iard à payer à l'EARL Saint-Pierre la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 05/03/2024 la SA ALLIANZ IARD et la SAS EUROP venant aux droits de la SARL DIET' AZUR demandent à la cour : Vu l'article 1733 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de la société BOYER.

En application de l'article 583 du code de procédure civile, M. 

700 du code de procédure civile, ' condamner la RATP aux dépens de l'instance sur le fondement des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, Vu les conclusions déposées et soutenues

du code de procédure civile.

[M] à leur payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux dépens.

[Z] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER M.

, 16, 32, 122, 696 et 700 du code de procédure civile, L.3111-1, alinéa 1, L. 3132-3, L. 3132-12, L. 3132-13, R. 3132-5, L.3132-31, R. 8124-2, R. 8124-15 et R. 8124-31 du code du travail, l'article 6,

450 du code de procédure civile

Aux termes de l'article 1663 du même code : " 1.

[P] [V] la somme de 3.000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SPRÉ aux entiers dépens de première instance et d'appel en vertu de l'article 699 du code de procédure

L'article R. 3131-3-1 du code de la santé publique dispose : " Si l'acte a été réalisé dans le cadre de mesures prises pour l'application des articles L. 3131-1, L. 3134-1 ou L. 3135-1, le directeur

de l'article 699 du nouveau code de procédure civile."

, fins et prétentions, et notamment toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'ensemble de ses demandes.

et ce, d'autant que la présente action en référé, fondée sur les dispositions de l'article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, est, comme toute procédure de référé, marquée du sceau d'une certaine

700 du code de procédure civile.

effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil.