sont corroborés par le témoignage des personnes présentes au moment des faits ; les faits d'injures et de menaces sont de nature à fonder pour juste cause un licenciement pour faute grave ; - le Conseil

Nous vous dispensons de l'exécution de votre préavis d'une durée de 3 mois, qui vous sera rémunéré aux échéances habituelles de la paie.(...) : Considérant, sur la cause du licenciement, qu'en application

Il a été licencié par lettre du 10 novembre 2005 pour cause réelle et sérieuse. Il a saisi le Conseil de prud' hommes d' Angoulême.

A ces causes de licenciement s'ajoute celle de la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

Contestant son licenciement, le 30 janvier 2008 Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

-A titre subsidiaire, constater, au besoin dire et juger, le caractère disproportionné de la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en réduire

plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la salariée demande à la cour de: CONFIRMER la décision DEFEREE CONSTATER que la réelle cause

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article L1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé, et justifié par une cause réelle et sérieuse.

et bien fondée l'AGS en son appel ; Dès lors et statuant à nouveau : - infirmer le jugement dont appel en ce qui celui-ci a estimé devoir être rendu opposable à l'AGS ; - constater en tout état de cause

Le 14 août 1998, le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes d'Auch d'une demande tendant à voir juger avec les sanctions financières qui s'ensuivaient que son licenciement était dépourvu de cause réelle

de licenciement ; Que l'ensemble de ces éléments ne suffisent donc à considérer que le licenciement de l'appelant repose une cause réelle et sérieuse ; Attendu que la cour a les éléments suffisants

La seule insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause de licenciement (Soc 30/03/1999 Bull civ V.n°143).

une cause revêtant une certaine gravité qui rend impossible, sans dommage pour l'entreprise, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement. - le caractère objectif : la cause doit

Il sera dès lors alloué au salarié les sommes réclamées. 3/ Sur la cause du licenciement [14] Le salarié reproche à l'employeur de ne pas lui avoir notifié le motif économique ayant présidé à la

'; dire que les faits invoqués par l'employeur postérieurs au 13 juin 2018 ne sont pas établis et ne permettaient pas, en tout état de cause, de justifier un licenciement pour faute grave'; infirmer

MOTIFS - Sur le licenciement : M. [O] soutient en premier lieu que la cause du licenciement est inhérente à sa personne.

Si la lettre de licenciement fixe les termes du litige, la qualification donnée par les parties au motif du licenciement ne lie pas le juge, l'office de celui-ci est de rechercher les véritables causes

, la nullité est encourue dans la mesure où il n'est prévu de contrepartie financière qu'en cas de licenciement et non en cas de démission ; - la clause litigieuse exclut toute contrepartie financière

Par ailleurs Mlle X..., contestant chacun des griefs invoqués dans la lettre de licenciement, soutient que la faute grave reprochée n'est pas constituée et que le licenciement est sans cause réelle et

Pour caractériser une cause de licenciement, l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur doit reposer sur des éléments concrets et avoir des répercussions négatives sur la bonne marche de l'entreprise