[F] [R] [Adresse 2] [Localité 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date

Votre attitude inadmissible, incompatible avec votre profession et les missions qui vous ont confiées a gravement porté atteint et à l'image et à la réputation de notre société Astoria Sécurité.

L'intimée réfute toute demande de remboursement des frais de formation et certifie que si les droits à congés payés de Mme Y... ont diminué au fil des mois durant l'année 2011, c'est bien parce que la

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - REPUTE CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

comparant, non représenté ; INTIMÉ : Monsieur [G] [X] né le 8 juillet 1996 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne libre, sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité

[27] SERVICE CLIENT Chez [29] [Adresse 1] [Localité 11] Non comparante [22] Chez [32] [Adresse 4] [Localité 14] Non comparante [21] Chez [30] [Adresse 13] [Localité 15] Non

A défaut de saisine dans le délai imparti, la procédure est réputée abandonnée.

- 49,29 ' au titre des congés payés y afférents. - 156,83 ' à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire. - 15,68 ' au titre des congés payés y afférents.

- 1 429 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés. - 3.500 € à titre de dommages et intérêts pour non respect de la priorité de réembauchage.

EURASIA BANCEL BTP [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée S.A.R.L. EURASIA BANCEL BTP [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Non représentée PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.S.

Madame [E] [B] Ephad [7] [Adresse 1] [Localité 3] née le 29 Janvier 1938 à [Localité 5] (59) assistée de Mme Caroline BRET, avocat au barreau de ROUEN Mme [C] [F], curatrice ( MJPM ) non

non écrites.

Ainsi, la déchéance du terme qu'elle prétend avoir notifiée le 26 juillet 2016 est totalement inopérante, d'autant qu'elle est abusive et réputée non écrite (L 212-1 du code de la consommation) puisqu'il

[X] aux termes de son assignation doivent être réputées non écrites et sont frappée[s] de nullité »; - en tout état de cause, de rejeter les demandes de M.

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. En l'espèce, aucun contrat de travail écrit n'étant produit aux débats.

comparant et non représenté [24] (3667308209) [Adresse 19] [Localité 6] non comparante [18] (découvert 00226 0022603062280) Service Surendettement [Adresse 10] [Localité 13] non comparante

Vu l'absence d'observation écrite complémentaire de l'appelant. Vu l'avis du ministère public du 3 juillet 2023 tendant à la confirmation de l'ordonnance déférée.

Il a été débouté de ses demandes le 12 janvier 2021, la décision ayant été rendue en l'absence de la société défenderesse, non représentée.

. - Port Suffren Quai de Grene 75015 PARIS INTIME, défaillant, qui n'a pas contitué avoué, D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire.

comparant, non représenté INTIMÉ M.