A ce titre, les sommes versées par la société sont soumises à cotisations sociales et le redressement est justifié.

Elle est accompagnée de la copie de la décision.

[J] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles.

2017 à 2025 sont majorés lorsque la différence entre la cotisation qui aurait été établie au titre de l'année 2017 sans application du XVI et la cotisation établie au titre de cette même année est positive

Les catégories professionnelles étant plus larges que les activités professionnelles, l'ordonnance du juge commissaire satisfait aux exigences de l'article R.631-26 précité dès lors qu'elle vise, outre

, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG / CRDS) dues par le cotisant aussi bien au titre des cotisations provisionnelles qu'au titre des régularisations N-1, afférentes à la période des

[L] une somme provisionnelle de 5 000 euros.

Il était donc tenu de s'acquitter des cotisations d'assurance maladie et maternité, de vieillesse, d'invalidité et décès, d'allocations familiales, de formation professionnelle et de CSG-CRDS.

professionnelles de l'assurée.

[U] [G] un appel de cotisations pour l'année 2014 de 25 905 €.

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emilie CLEME - Me Olivier LEVOIR - Me BOYER Expédition TJ LE :

En outre, la copie des contraintes produites par M.

Les catégories professionnelles étant plus larges que les activités professionnelles, l'ordonnance du juge commissaire satisfait aux exigences de l'article R.631-26 précité dès lors qu'elle vise, outre

18 août 2013, en franchise de cotisations et contributions sociales.

Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Sophie CAIS URSSAF [Localité 1] Copie

Elle en conclut que les indemnités versées ne peuvent être qualifiées de frais professionnels exonérés de cotisations.

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D, médecin pneumologue s'est installé professionnellement à Saint A du Var et le couple est venu s'installer à Nice. M.

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