CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02313_20230622
22 juin 2023
Si le pli a ainsi été adressé en utilisant le nom d'épouse de l'intéressée, celle-ci était connue sous ce nom dans la structure de domiciliation comme le démontre l'attestation du directeur de la structure
ETRANGERS
62760c7e593736057d78a9bc
6 mai 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UILS N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 mai 2022 République Française Au nom
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e0
17 janvier 2017
Ch. civile A ARRET No du 17 JANVIER 2017 R.
Chambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308b
27 janvier 2025
APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant - Non représenté INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité
Chambre 4-8
63d0d55281a7b805de12b3ca
24 janvier 2023
[M] à son immatriculation auprès de l'organisme, et à l'adresse déclarée pour les correspondances sur sa déclaration de fin d'emploi de personnel salarié du 1er août 2017, - l'adresse utilisée pour la
2e chambre civile
631adde8f575634f1371eccc
8 septembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07438 - N° Portalis
7ème chambre
DCA_24PA01275_20251016
16 octobre 2025
B... a été avisé le 29 juillet 2020 du pli postal contenant la proposition de rectification du 28 juillet 2020 envoyé à l’adresse connue de l’administration fiscale.
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32135
2 avril 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14781
60375eec1825c93c2cf32136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14787
Chambre 3-1
696a9ae4cdc6046d4792564f
15 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SA FRANFINANCE dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Me Charles TOLLINCHI
Pôle 6 - Chambre 2
68709e337c3ffdb9560b076d
10 juillet 2025
à la résolution du litige, tels que les références bancaires du salarié, son numéro de sécurité sociale, son adresse postale, les saisies à tiers détenteur éventuelles), o un tableau récapitulant l'ensemble
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
Par jugement rendu le 19 décembre 2001, cette juridiction a déclaré recevable et fondée la demande de Maître VERPLAETSE, ès-qualités, condamné la POSTE à lui verser la somme de 325.667 francs (49.647,61
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
le pli contenant cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l’adresse du destinataire.
1re chambre civile
652a30647ed1ea8318112447
12 octobre 2023
non saisi de l'exception de nullité de la signification du jugement, - subsidiairement, déclarer la nullité couverte, - plus subsidiairement, déclarer régulière la signification du jugement, En conséquence
Avis
CADA:20231751
11 mai 2023
la date et le lieu de naissance, le cas échéant le nom de son conjoint, la liste des parcelles situées sur le territoire de la commune lui appartenant, identifiées par leur numéro et leur adresse, le cas
Rétention Administrative
67f8adedf9461e184612eca6
10 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCU7 - Minute n°24/00008 Décision déférée à la Cour
CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa316
23 octobre 2024
La société TECHNET a interjeté appel de ce jugement le 11 octobre 2023, tous les chefs du jugement sont expressément critiqués dans la déclaration d'appel à l'exception de celui ayant déclaré l'opposition
2ème Chambre
DCA_24VE01656_20251218
18 décembre 2025
de passage et y mentionner le motif de non distribution, la date et l’heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d’instance et le nom et l’adresse de ce bureau, cette dernière indication
6034c3f09b10abaee7317fa4
29 septembre 2016
5] [Adresse 2] Représentée par M.
6034c18aa8ab3dac9b38c8b6
3] [Adresse 1] Représentée par M.
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