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42 337 résultats pour « date du renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e04cdc6046d47195a1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Son contrat a été renouvelé à deux reprises jusqu'à son embauche par contrat à durée indéterminée en date du 01 octobre 2018. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a7

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Après avoir envisagé un nouveau renouvellement du contrat et obtenu de la Direction Départementale du Travail la conclusion, en date du 29 juillet 2003, d'une nouvelle convention pour la période du 1er

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdb26e44d8282bb8cb438a7

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Saisi de la question du prix du bail renouvelé, le juge des loyers commerciaux de Nice, par jugement en date du 7 septembre 2007, a : - constaté l'accord des parties sur le principe du renouvellement

Source officielle
CA

11e Chambre B

60347229e5b097604a0cb32c

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Par acte en date du 11 février 2013, la Société HOTEL EXCELSIOR a fait signifier une demande de renouvellement du bail en exposant que le bail a été renouvelé au 1er novembre 2004 pour prendre fin le 31

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6b0766129746fdd69d87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte extrajudiciaire en date du 18 novembre 2019, la société Parchamps a répondu à la demande de renouvellement en indiquant qu'elle refusait le renouvellement et offrait le paiement de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement en date du 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Avec.fr et a nommé la SCP [U] Partners en la personne de Me

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00373_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par une décision en date du 9 octobre 2018, le président du CCAS l'a informée que son contrat ne serait pas renouvelé au-delà de son terme.

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cddd6b63637c907b7ddf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par jugement du 11 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - Déclaré nuls les mises en demeure en date des 13 mars et 3 mai 2018 et le refus de renouvellement; - Constaté que les trois

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant avenant en date du 26 mai 2015, la relation de travail s'est poursuivie à temps partiel de 76 heures mensuelles, pour raisons médicales et après validation du médecin du travail.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60361a04dc4f827dedac5d7a

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Ce bail a été renouvelé à plusieurs reprises, notamment par un avenant en date du 23 juillet 2004 avec effet rétroactif pour la durée de neuf ans du premier avril 2001 au premier avril 2011, moyennant

Source officielle
CA

11e Chambre A

6036a2dfbcec7f44c481b039

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

2003 contre un nouveau loyer de 10 000€ par an et diverses conditions non acceptées par le locataire dans sa réponse qui acceptait le principe du renouvellement selon acte extra judiciaire en date du

Source officielle
CA

11e Chambre B

603261af3047b496acf2812b

Appel

15 février 2018

15 février 2018

fautif le comportement de la SARL Mi Jo justifiant la résiliation du bail à son terme Y ajoutant ou y suppléant, voir justifié le non renouvellement du bail à la date pour laquelle congé a été donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85153

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Par acte d'huissier en date du 26 juin 1992, la Société Y... BURTON a notifié à la bailleresse une demande de renouvellement de son bail pour une durée de neuf années à compter du 4 décembre 1992.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

644b63e8c51457d0f882dee8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

du 24 avril 2023 ; Comme pertinemment retenu par le premier juge, il ressort au contraire de la procédure que : - la décision de renouvellement de mise à l'isolement en date du 22 avril 2023 mentionne

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e1cdc6046d477415e8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Monsieur [M] [D] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 22 mai 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beba

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

Par jugement en date du 7 juin 2006 le Tribunal de Grande Instance de Saint Denis : - a dit que le commandement avec mise en demeure du 16 septembre 2004 avant refus de renouvellement des baux ne pouvait

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb734cdc6046d47e8b302

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2021, la SAS FINANCIERE BUREAUTIQUE a délivré à la société BUREAUTIQUE REPROCOLOR un congé sans offre de renouvellement du bail commercial avec effet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81dbcdc6046d470494f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Vincent EHRENFELD Me Barbara MACCHI-TUKOV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad071cdc6046d47bf7182

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2026 Minute N°395/2026 N° RG 26/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04546_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par suite, les conclusions de Mme A épouse B tendant à l'annulation d'un refus de renouvellement de titre de séjour qui serait contenu dans par la décision d'expulsion en date du 11 août 2023 ou révélé

Source officielle

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