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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e04cdc6046d47195a1d
21 avril 2026
Son contrat a été renouvelé à deux reprises jusqu'à son embauche par contrat à durée indéterminée en date du 01 octobre 2018. M.
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a7
24 mai 2006
Après avoir envisagé un nouveau renouvellement du contrat et obtenu de la Direction Départementale du Travail la conclusion, en date du 29 juillet 2003, d'une nouvelle convention pour la période du 1er
Chambre 1-7
5fdb26e44d8282bb8cb438a7
4 avril 2019
Saisi de la question du prix du bail renouvelé, le juge des loyers commerciaux de Nice, par jugement en date du 7 septembre 2007, a : - constaté l'accord des parties sur le principe du renouvellement
11e Chambre B
60347229e5b097604a0cb32c
8 décembre 2016
Par acte en date du 11 février 2013, la Société HOTEL EXCELSIOR a fait signifier une demande de renouvellement du bail en exposant que le bail a été renouvelé au 1er novembre 2004 pour prendre fin le 31
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d87
3 avril 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 18 novembre 2019, la société Parchamps a répondu à la demande de renouvellement en indiquant qu'elle refusait le renouvellement et offrait le paiement de l'indemnité
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
20 mai 2026
Par jugement en date du 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Avec.fr et a nommé la SCP [U] Partners en la personne de Me
6ème Chambre
DCA_22PA00373_20230214
14 février 2023
Par une décision en date du 9 octobre 2018, le président du CCAS l'a informée que son contrat ne serait pas renouvelé au-delà de son terme.
12e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddf
5 janvier 2023
Par jugement du 11 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - Déclaré nuls les mises en demeure en date des 13 mars et 3 mai 2018 et le refus de renouvellement; - Constaté que les trois
2e chambre sociale
69fc2485cdc6046d47e1d5ca
6 mai 2026
Suivant avenant en date du 26 mai 2015, la relation de travail s'est poursuivie à temps partiel de 76 heures mensuelles, pour raisons médicales et après validation du médecin du travail.
1ère chambre civile A
60361a04dc4f827dedac5d7a
17 décembre 2015
Ce bail a été renouvelé à plusieurs reprises, notamment par un avenant en date du 23 juillet 2004 avec effet rétroactif pour la durée de neuf ans du premier avril 2001 au premier avril 2011, moyennant
11e Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b039
22 septembre 2015
2003 contre un nouveau loyer de 10 000€ par an et diverses conditions non acceptées par le locataire dans sa réponse qui acceptait le principe du renouvellement selon acte extra judiciaire en date du
603261af3047b496acf2812b
15 février 2018
fautif le comportement de la SARL Mi Jo justifiant la résiliation du bail à son terme Y ajoutant ou y suppléant, voir justifié le non renouvellement du bail à la date pour laquelle congé a été donné
6253c85ebd3db21cbdd85153
28 septembre 2000
Par acte d'huissier en date du 26 juin 1992, la Société Y... BURTON a notifié à la bailleresse une demande de renouvellement de son bail pour une durée de neuf années à compter du 4 décembre 1992.
Recours Hospitalisation
644b63e8c51457d0f882dee8
27 avril 2023
du 24 avril 2023 ; Comme pertinemment retenu par le premier juge, il ressort au contraire de la procédure que : - la décision de renouvellement de mise à l'isolement en date du 22 avril 2023 mentionne
Chambre Etrangers/HSC
6a1a70e1cdc6046d477415e8
29 mai 2026
Monsieur [M] [D] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 22 mai 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative
6253cabebd3db21cbdd8beba
25 avril 2008
Par jugement en date du 7 juin 2006 le Tribunal de Grande Instance de Saint Denis : - a dit que le commandement avec mise en demeure du 16 septembre 2004 avant refus de renouvellement des baux ne pouvait
2ème chambre
6a1fb734cdc6046d47e8b302
2 juin 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2021, la SAS FINANCIERE BUREAUTIQUE a délivré à la société BUREAUTIQUE REPROCOLOR un congé sans offre de renouvellement du bail commercial avec effet
Chambre 1-2
69fd81dbcdc6046d470494f4
7 mai 2026
délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Vincent EHRENFELD Me Barbara MACCHI-TUKOV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date
Chambre des Rétentions
69fad071cdc6046d47bf7182
5 mai 2026
Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2026 Minute N°395/2026 N° RG 26/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
Juge des référés
ORCA_24PA04546_20250121
21 janvier 2025
Par suite, les conclusions de Mme A épouse B tendant à l'annulation d'un refus de renouvellement de titre de séjour qui serait contenu dans par la décision d'expulsion en date du 11 août 2023 ou révélé
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