CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 594 résultats pour « diffusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de5683f470e3416dc33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

, ayant statué sur l'appel d'un jugement rendu le 22 janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Créteil (1ère chambre) RG : 05/10407 DEMANDERESSE À LA SAISINE La société JEAN CHATEL DIFFUSION

Source officielle

Page 50 sur 1930

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC125 248 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

B&M DOLET DIFFUSION

SIREN 801983180Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COINCY DIFFUSION

SIREN 930132246Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VDDP Diffusion

SIREN 841964125Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUTY ' FOULE DIFFUSION

SIREN 482631827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

D.V DIFFUSION

SIREN 491292116Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

04/09/2026

Voir →

CA

1ère ch. civile

62c67c99ca9bf263790309ab

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de leurs terrains conformément au projet de division établi par le cabinet GE 360.  

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4f942150aadff23dc24

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il en résulte donc que contrairement à ce que soutiennent les consorts [O], seul le lot n° 26, qui figure au règlement de copropriété et à l'état descriptif de division d'origine, régulièrement publiés

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e31334d55acd19f1d86

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[S] et Mme [W] 'agissant solidairement sans pouvoir invoquer le bénéfice de discussion ou de division, ci-dessus désignés les locataires' ne vaut pas clause de solidarité qui ne se présume pas, alors qu'il

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04294_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La société Soropar Group a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Plein Cœur en catégorie B dans la zone de Morteau sur la fréquence 104.6 MHz.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a0c9e4ea48318f5a9fd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En particulier, la division de la parcelle [Cadastre 18] au cours de l'instance d'appel, suivie de la revente des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3] qui en sont issues, ne saurait faire disparaître

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120230

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Elle ne peut, par suite, que déclarer la demande d'avis irrecevable en tant qu'elle se rapporte à cette partie du document, qui a fait l'objet d'une diffusion publique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161398

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

qui lui a été adressée, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a informé la commission que les procès-verbaux demandés avaient fait l’objet d’une diffusion

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111381

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Ces documents ne sont donc pas soumis au droit d'accès instauré par la loi du 17 juillet 1978, dont l'article 2 précise qu'il ne s'applique plus aux documents administratifs ayant fait l'objet d'une diffusion

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151770

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

rappelle qu'en application du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, le droit à communication des documents administratifs ne s'applique pas aux documents qui font l'objet d'une diffusion

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46a42150aadff23da2c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ASS DIFFUSION SERVICES ADIS ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 8] DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd31f7d264c49abdf2215f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Cette embauche en contrat de mission s'est effectuée via la société ARMOR DIFFUSION.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

assisté de Me SALVAYRE loco Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître Hélène Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE DIFFUSION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9606d9e13277d6e39e3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

paritaire de PARIS - RG n° F18/05040 APPELANTE Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SASU THE KOOPLES DIFFUSION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fd7ffc2c8318ee00b9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SUR CE MMG soutient que la société SPRE ne détient aucune créance à son encontre, dès lors qu'elle n'a signé aucun contrat avec cette société et qu'elle n'a pas eu recours à la diffusion de musiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033fadb60ab40ab28d6a869

Appel

22 février 2017

22 février 2017

------ ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04978 Monsieur [J] [I] c/ SARL CHARENTES ANGOULÊME DIFFUSION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61638742947dd77ae6de0282

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

sa vie privée, - fait injonction à la société TASCHEN FRANCE prise en sa qualité de distributeur, de retirer l'ouvrage '[R] [C] V' comportant les clichés litigieux du circuit de distribution et de diffusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163c2c21a5f0a71dc3c91db

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Pierre Yves BENICHOU plaidant pour la SCP BENICHOU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 09, Société [V] DIFFUSION

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c8dc71a6a83181c8bf4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Exposant que Madame [U] épouse [M] s'était portée caution solidaire dans la limite de 10.000 euros de cette société en renonçant au bénéfice de discussion, la cour, qui a souligné que la banque n'avait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda91d17d60e821b1a63a67

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Si la portée de ces messages ne peut être appréciée à la lumière des discussions antérieures, évoquées dans les écritures des intimés (« M.

Source officielle