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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64c9f21abe9373d969ac44b8
1 août 2023
[X] souffre d'autres pathologies justifiant une reconnaissance de travailleur handicapé - M.
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
B l'attestation employeur établie à la suite de sa démission. M.
Chambre Sociale-Section 1
695f7c31cdc6046d479ada35
7 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée déterminée à temps complet, l'établissement Public Social de [Localité 13] ([9]) a embauché M.
2ème chambre
650bdef0beee0f8318b97462
30 août 2023
Outre le caractère relativement imprécis des actes effectivement reprochés à la Banque, il n'est fourni à la cour aucun élément autre que des documents établissant la situation personnelle de l'intimé,
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
dans une procédure de divorce suivie par le juge aux affaires familiales de Riom, et sur le premier rapport d'enquête sociale établi par madame Z... et déposé en avril 2010.
6253c95abd3db21cbdd8808f
28 février 2006
*] le 9 novembre 2001 : Inapte à tout poste nécessitant de la manutention répétée. Apte à un poste administratif.
Chambre sociale
66a33c3902a12a235bae6e4a
25 juillet 2024
[I] n'est pas établi.
Chambre Sociale
63119ddf6f0d304f138e5fad
1 septembre 2022
Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
5e Chambre
5fdc2f828e161d5394ba66e9
13 décembre 2018
X... a été reconnu travailleur handicapé.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a40
5 janvier 2023
La salariée n'a produit aucune pièce de nature à établir l'existence d'un préjudice, en dehors de ses difficultés de santé.
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf365
1 juillet 2022
et services pour personnes inadaptées et handicapées.
6253cd4dbd3db21cbdd92dfd
25 janvier 2016
Max A..., directeur commercial, a établi le 3 octobre 2007, une déclaration d'accident du travail concernant M. X....
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9062
18 juillet 2025
[U] 'ne lui permet plus d'exercer la fonction de manoeuvre dans le bâtiment' est inopérante à établir, alors qu'il ne travaille plus depuis son accident du travail de 1994, que son incapacité de travail
6253cd4ebd3db21cbdd92e58
2 février 2016
Le 23 février 2012, il s'est vu reconnaître le statut de travailleur handicapé.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02489_20230112
12 janvier 2023
, pour une durée de 60 mois concernant le premier, et pour une durée de 120 mois concernant la sœur ainée, ainsi que la signature de conventions d'accompagnement avec l'institut France-Handicap.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a351eeae4f1309d0b7
7 septembre 2022
[Z] a été déclaré inapte par le médecin du travail en ces termes : « inapte en un seul examen pour danger immédiat, inapte à tous les postes de l'entreprise SYNERGY (visite de pré reprise le 25 janvier
Pôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cc2
3 juillet 2025
Au regard de ces éléments, le grief est établi.
7ème Ch Prud'homale
65a0f6cc383a880008fd0893
11 janvier 2024
A l'appui de sa demande, Mme [J] verse notamment aux débats : - des rapports d'incident établis entre fin mai 2018 et le 11 septembre 2018, par les infirmières de l'établissement signalant des incidents
Chambre 1-6
65a0e64e5bbe450008b2cbc8
Du fait de son handicap, [W] [U] ne peut exercer aucun métier manuel nécessitant l'utilisation des 2 membres supérieurs.
5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
Si la situation de handicap et l'état de santé sont largement présents dans les pièces, aucune discrimination pour ce motif n'est invoquée.
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