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3 142 résultats pour « etablissement pour inadaptées et handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

64c9f21abe9373d969ac44b8

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[X] souffre d'autres pathologies justifiant une reconnaissance de travailleur handicapé - M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04276_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B l'attestation employeur établie à la suite de sa démission. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c31cdc6046d479ada35

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée déterminée à temps complet, l'établissement Public Social de [Localité 13] ([9]) a embauché M.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdef0beee0f8318b97462

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Outre le caractère relativement imprécis des actes effectivement reprochés à la Banque, il n'est fourni à la cour aucun élément autre que des documents établissant la situation personnelle de l'intimé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea51

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

dans une procédure de divorce suivie par le juge aux affaires familiales de Riom, et sur le premier rapport d'enquête sociale établi par madame Z... et déposé en avril 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

*] le 9 novembre 2001 : Inapte à tout poste nécessitant de la manutention répétée. Apte à un poste administratif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3902a12a235bae6e4a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[I] n'est pas établi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddf6f0d304f138e5fad

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

X... a été reconnu travailleur handicapé.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La salariée n'a produit aucune pièce de nature à établir l'existence d'un préjudice, en dehors de ses difficultés de santé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf365

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

et services pour personnes inadaptées et handicapées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfd

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Max A..., directeur commercial, a établi le 3 octobre 2007, une déclaration d'accident du travail concernant M. X....

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9062

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[U] 'ne lui permet plus d'exercer la fonction de manoeuvre dans le bâtiment' est inopérante à établir, alors qu'il ne travaille plus depuis son accident du travail de 1994, que son incapacité de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e58

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Le 23 février 2012, il s'est vu reconnaître le statut de travailleur handicapé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02489_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, pour une durée de 60 mois concernant le premier, et pour une durée de 120 mois concernant la sœur ainée, ainsi que la signature de conventions d'accompagnement avec l'institut France-Handicap.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a351eeae4f1309d0b7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Z] a été déclaré inapte par le médecin du travail en ces termes : « inapte en un seul examen pour danger immédiat, inapte à tous les postes de l'entreprise SYNERGY (visite de pré reprise le 25 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653b9f40b42a26419cc2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au regard de ces éléments, le grief est établi.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6cc383a880008fd0893

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l'appui de sa demande, Mme [J] verse notamment aux débats  : - des rapports d'incident établis entre fin mai 2018 et le 11 septembre 2018, par les infirmières de l'établissement signalant des incidents

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e64e5bbe450008b2cbc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Du fait de son handicap, [W] [U] ne peut exercer aucun métier manuel nécessitant l'utilisation des 2 membres supérieurs.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Si la situation de handicap et l'état de santé sont largement présents dans les pièces, aucune discrimination pour ce motif n'est invoquée.

Source officielle

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