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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9b
6 mai 2008
Attendu qu' il en ressort que les frais de réparation (pare- brise, armature, charnières, essuie- glaces, nettoyage, tôlerie, peinture, ingrédients) se montent à la somme globale de 3. 121 € 56 c. T.
Chambre 1-2
696aa1c4cdc6046d4792c7d4
15 janvier 2026
devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins d'entendre ordonner une expertise médicale et de se voir allouer des provisions à valoir sur le remboursement des frais
1re chambre 2e section
652f79a4b053208318995ca0
17 octobre 2023
A hauteur de cour, la société Fenetrio fait valoir que les époux [U] revendiquant la propriété du mur, ils sont tenus de l'entretenir à leurs frais, même si aucune faute ne leur est imputable.
1ère chambre civile B
6163a2474e100fed5ecc2ec6
16 février 2010
L'immeuble de [Localité 17] a été adjugé à Monsieur [E] [N] pour le prix de 8.400 euros outre frais.
6253c88fbd3db21cbdd85a51
19 octobre 2001
Monsieur Z... et Madame LA C... à rembourser la somme de 5.009,22 francs reçue par ces derniers au titre de l'exécution provisoire du jugement infirmé; Confirmer le jugement en ce qu'il a indiqué qu'aucun frais
Pôle 6 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb209
2 février 2016
Sur les frais professionnels En application de la convention collective Monsieur [S] sollicite la somme de 1292 euros, correspondant aux frais de repas et de nuit, sur la période de novembre, décembre
Pôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
Il en est de même de la prétention de la société Pire usinage de voir réduits les frais de déplacement, de repas et supprimés les frais d'hôtel dont elle ne conteste pas qu'ils ont été effectivement exposés
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d284f2280d59f31afa
25 juin 2019
[K] diverses sommes au titre de ses préjudices matériels, frais de relogement, frais de repas, mesures d'urgence et de ses préjudices immatériels.
Chambre 4 SB
626cd2b5bd20aa057d9f3756
28 avril 2022
Sur le chef de redressement n°4 de la lettre d'observations : frais professionnels non justifiés ' indemnité de repas dans les locaux de l'entreprise (rappel de 22.679 euros) Il est acquis que la société
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
B, qui avait seulement pour objet de couvrir les frais de déplacement entre le lieu de domicile et le lieu de travail, de même que les frais de repas, exposés par l'intéressé. 33.
5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c2
2 juillet 2024
[SJ] établissait des fausses notes de frais afin de se faire rembourser des repas inexistants ; * le contrat de travail ne prévoit aucune disposition concernant le remboursement de frais de repas.
Chambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd0
25 octobre 2022
- sur les indemnités repas : L'indemnité repas, appelée couramment prime de panier , est due par l'employeur lorsque le salarié se trouve : - soit contraint de prendre son repas en extérieur
6253ccdcbd3db21cbdd9185d
23 juin 2014
X...la somme de 220 euros au titre de ses frais de repas du mois de décembre 2008, à laquelle sera ajoutée une somme de 115 euros correspondant à l'achat de gaz, devant être mise à la charge de l'employeur
2ème Chambre civile
6711fab07603bf88a188466d
17 octobre 2024
qu'elles auraient engagés au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Bois et matériaux au paiement des entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais de greffe de la présente décision
2ème Chambre
626cd2fcbd20aa057d9f381c
29 avril 2022
[U] à verser une somme de 4 088,38 euros, soit 3 088,38 euros au titre des réparations chiffrées selon le devis du garage RSM auxquels s'ajoutent la somme de 1 000 euros correspondant aux frais de remise
3ème chambre
686df882bdbdd86396f3903d
8 juillet 2025
Sur la réparation des préjudices Pour rejeter les demandes de prise en charge des frais de réparation du véhicule et de changement de pneu, le tribunal a estimé qu'il ressortait des conclusions de l'expert
4ème chambre commerciale
633e700ef8faf13e2e973d5c
5 octobre 2022
en pièce 5 ne sont pas datées ni rattachées à un quelconque autre document et pas même visées sur les factures de réparation.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bc
5 décembre 2011
Dans ce cas, les frais d'entretien de la voiture ainsi que les frais d'assurance seront pris en charge par l'entreprise qui a souscrit pour la voiture une police d'assurance.
5e Chambre
5fca605396ea9747c2dcff7e
5 novembre 2020
Frais professionnels non justifiés - indemnité de repas versée hors situation de déplacement 11. Frais professionnels non justifiés - principes généraux 12.
6253cd66bd3db21cbdd93394
15 juin 2016
constante, ces frais ne s'imputent pas sur le salaire.
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