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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et demande que soit retenu un coefficient qui ne saurait excéder 2.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9a48616ed0f8cd5114

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Lorsque ce fichier est une déclaration d'appel, il comprend obligatoirement les mentions des alinéas 1 à 4 de l'article 901 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

- Sur le coefficient applicable au salarié M. [L] soutient qu'il aurait dû être reclassifié au coefficient 590 depuis le 1er juillet 2003.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823861d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[H] revendique le coefficient 300 de la convention collective.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2e2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de maître-ouvrier - chef d'équipe - niveau IV position 2 coefficient 270, classification dont il revendique le bénéfice.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb0c7ce68b73a0dcf47702

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

[P] soutient qu'il aurait du bénéficier de la classification "cadre niveau F coefficient 310" de la convention collective des organismes de formation N°3249.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

applicable réservant ce coefficient au personnel de vente après un an passé au coefficient 155.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0193bf9da27f384b0d3a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

-condamner l'association au paiement des salaires dues à compter du 01 septembre 2019 et selon le détail suivant : *Sept. 19 à déc. 2019 : 7800 euros bruts (prime de sujétion incluse et pour un coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] occupait conformément à sa qualification et au coefficient 140 attribué un poste de vendeur qualifié et nullement un poste de Directeur de magasin/directeur des achats, coefficient 350 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672539

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

le plus faible du panel, soit 1206 contre 1495 pour le coefficient moyen.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbceaaf44d62f53e928

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

[W] [L] qui s'est vu attribuer le coefficient 120 ouvrier tout au long de sa carrière, soutient que les tâches qu'elle effectuait en réalité relevait du coefficient 175 ETAM correspondant à la qualification

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00007_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

En ce qui concerne l'application du coefficient de 1,25 : 9.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fc4cdc6046d47695510

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le certificat médical initial établi le jour même de l'accident par le Dr [Y] [B] mentionne 'lombosciatique gauche'.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b558376c5d9057df80066

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ressort de la convention collective du bâtiment que pour cette classification, le salarié qui occupe le coefficient Niveau III, Position I, Coefficient 210, a pour activité « travaux de son métier à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdb14

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

1er novembre 1977 puis au coefficient 365 le 1er septembre 1986 et enfin au coefficient 395 le 1er décembre 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a65

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

La salariée a été employée au sein de la société Tera en qualité de secrétaire comptable, coefficient 260 lors de son embauche puis coefficient 280 à compter du mois de juillet 2008.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09b

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, rien ne peut être déduit de la reconnaissance par l'employeur d'une erreur de classification (groupe 6 coefficient 125 au lieu de groupe 3 coefficient 118).

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899ab

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

dégradation alléguée concernant la cuisine, la pièce de vie, la deuxième chambre et la troisième chambre était caractérisée, a évalué les travaux nécessaires à 2651,22 € TTC, avant d'appliquer un coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

696158b2cdc6046d47c64302

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir que : - les circonstances exactes de l'accident ( chute d'une poutre) n'ont pas été mentionnées dans la déclaration de l'accident du travail mais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

II - SUR LE COEFFICIENT PROFESSIONNEL : Le coefficient professionnel qui trouve son origine dans une construction jurisprudentielle est un élément administratif apprécié non pas par le médecin conseil

Source officielle

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