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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0be
24 avril 2025
et demande que soit retenu un coefficient qui ne saurait excéder 2.
8ème Ch Prud'homale
6451fb9a48616ed0f8cd5114
2 mai 2023
Lorsque ce fichier est une déclaration d'appel, il comprend obligatoirement les mentions des alinéas 1 à 4 de l'article 901 du code de procédure civile.
Chambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
- Sur le coefficient applicable au salarié M. [L] soutient qu'il aurait dû être reclassifié au coefficient 590 depuis le 1er juillet 2003.
Sociale C salle 1
6639c3c7941311000823861d
19 avril 2024
[H] revendique le coefficient 300 de la convention collective.
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e2
10 janvier 2025
de maître-ouvrier - chef d'équipe - niveau IV position 2 coefficient 270, classification dont il revendique le bénéfice.
15e chambre
5fdb0c7ce68b73a0dcf47702
17 avril 2019
[P] soutient qu'il aurait du bénéficier de la classification "cadre niveau F coefficient 310" de la convention collective des organismes de formation N°3249.
Chambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
applicable réservant ce coefficient au personnel de vente après un an passé au coefficient 155.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3a
18 juillet 2024
-condamner l'association au paiement des salaires dues à compter du 01 septembre 2019 et selon le détail suivant : *Sept. 19 à déc. 2019 : 7800 euros bruts (prime de sujétion incluse et pour un coefficient
Chambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be4
5 juillet 2024
[P] occupait conformément à sa qualification et au coefficient 140 attribué un poste de vendeur qualifié et nullement un poste de Directeur de magasin/directeur des achats, coefficient 350 de la convention
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672539
1 avril 2015
le plus faible du panel, soit 1206 contre 1495 pour le coefficient moyen.
9e Chambre C
61629bbceaaf44d62f53e928
7 décembre 2012
[W] [L] qui s'est vu attribuer le coefficient 120 ouvrier tout au long de sa carrière, soutient que les tâches qu'elle effectuait en réalité relevait du coefficient 175 ETAM correspondant à la qualification
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00007_20250227
27 février 2025
En ce qui concerne l'application du coefficient de 1,25 : 9.
5e chambre Pole social
69735fc4cdc6046d47695510
22 janvier 2026
Le certificat médical initial établi le jour même de l'accident par le Dr [Y] [B] mentionne 'lombosciatique gauche'.
Ch. Sociale -Section A
627b558376c5d9057df80066
10 mai 2022
Il ressort de la convention collective du bâtiment que pour cette classification, le salarié qui occupe le coefficient Niveau III, Position I, Coefficient 210, a pour activité « travaux de son métier à
Pôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb14
19 octobre 2016
1er novembre 1977 puis au coefficient 365 le 1er septembre 1986 et enfin au coefficient 395 le 1er décembre 1995.
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a65
10 novembre 2015
La salariée a été employée au sein de la société Tera en qualité de secrétaire comptable, coefficient 260 lors de son embauche puis coefficient 280 à compter du mois de juillet 2008.
5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e09b
2 juillet 2024
Enfin, rien ne peut être déduit de la reconnaissance par l'employeur d'une erreur de classification (groupe 6 coefficient 125 au lieu de groupe 3 coefficient 118).
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899ab
17 avril 2024
dégradation alléguée concernant la cuisine, la pièce de vie, la deuxième chambre et la troisième chambre était caractérisée, a évalué les travaux nécessaires à 2651,22 € TTC, avant d'appliquer un coefficient
Chambre 4-8a
696158b2cdc6046d47c64302
8 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir que : - les circonstances exactes de l'accident ( chute d'une poutre) n'ont pas été mentionnées dans la déclaration de l'accident du travail mais
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479a7
6 avril 2023
II - SUR LE COEFFICIENT PROFESSIONNEL : Le coefficient professionnel qui trouve son origine dans une construction jurisprudentielle est un élément administratif apprécié non pas par le médecin conseil
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