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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fdab

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

7.7 des contrats de franchise traitent de l'assistance due au franchisé, celle-ci devant être effective en particulier concernant le recrutement (article 7.5) et l'informatique (article 7.6), mais surtout

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En effet, alors qu'aucun écrit n'est produit constatant la volonté commune des parties de résilier le contrat, la preuve de cette résiliation ne saurait résulter de la mention « résilié à effet du 11/09

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af894aac506b5d705d017

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur la recevabilité des demandes d'indemnisation et de garantie formulées par la SCI Henri à l'encontre de la société STI La société STI allègue qu'une demande de remboursement de charges prétendument

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc267

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Mais surtout, il est établi que la société AVENIR FINANCE a recruté au mois d'avril 2010 (page 17 de ses écritures) Monsieur [Z] [G] au poste de Directeur Général adjoint pour assurer les fonctions de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors cette attestation qui ne comporte en outre et surtout aucune précision sur les fonctions de directeur régional que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b97

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, mention de la suppression possible de son poste à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfa4ac6088318da10d2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vous avez donc menti à votre hiérarchie.

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CA

Chambre commerciale 3-2

6a167b3dcdc6046d471031a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le rapport de l'[G] mentionne qu'il a été réalisé dans le cadre d'un « projet d'hôtel », au regard de travaux de réhabilitation envisagés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b02

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b10

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ee3

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

été précédé d'un signe avant coureur significatif, relevé par le premier juge, s'agissant de l'association de la société Seldon avec le groupe Ciril, concurrent de la société Orféor ; et celle-ci mentionne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aef6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Elle soutient que l'appel interjeté par la société GTC représentée par Maître [G], ès-qualités de liquidateur judiciaire est irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, les salariés prétendument débauchés

Source officielle
CA

12e chambre

643a430fd83dbd04f5fb2c07

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Contrairement à ce que prétendent les appelantes, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f19

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mais surtout, Mme [K] [SP], fille du dirigeant de la SAS Centre Technique d'Hygiène, a elle-même reconnu cette exclusivité dans un courriel du 1er novembre 2016 envoyé à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70d936bfc00008d68baa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle souligne que Mme [D], et surtout son expert-comptable, ont trompé le conseil de prud'hommes en lui demandant de faire application, dans le cadre de sa demande au titre des heures supplémentaires,

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CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

L'accord collectif auquel renvoie le contrat de travail vise un forfait jour pour les cadres autonomes mais prévoit aussi et surtout qu'une convention individuelle de forfait en jours « sera également

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

- l'article L.442-2 du code de commerce mentionne, en son sein, l'article L 121-3 du code de commerce, dans l'unique but d'encadrer les modalités de cessation de l'annonce publicitaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

tiers, que la situation est d'autant plus grotesque qu'elle a abandonné toute créance sur la société LA BOULE INTEGRALE, - que le prétendu engagement contractuel de la société RBC est également et surtout

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CA

6ème Chambre

642fb653cece1704f5747657

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D], recueillir les explications des parties et s'entourer de tous renseignements utiles, à l'effet de : - déterminer le mode de calcul du taux effectif global mentionné dans l'offre préalable de prêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216781

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le certificat de travail délivré par la société après la rupture du contrat mentionne que M. [G] a occupé ce poste à compter du 1er octobre 2014.

Source officielle

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