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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fdab
2 octobre 2024
7.7 des contrats de franchise traitent de l'assistance due au franchisé, celle-ci devant être effective en particulier concernant le recrutement (article 7.5) et l'informatique (article 7.6), mais surtout
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db6
2 juillet 2024
En effet, alors qu'aucun écrit n'est produit constatant la volonté commune des parties de résilier le contrat, la preuve de cette résiliation ne saurait résulter de la mention « résilié à effet du 11/09
Pôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d017
30 juillet 2025
Sur la recevabilité des demandes d'indemnisation et de garantie formulées par la SCI Henri à l'encontre de la société STI La société STI allègue qu'une demande de remboursement de charges prétendument
Pôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc267
20 janvier 2017
Mais surtout, il est établi que la société AVENIR FINANCE a recruté au mois d'avril 2010 (page 17 de ses écritures) Monsieur [Z] [G] au poste de Directeur Général adjoint pour assurer les fonctions de
Chambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
Dès lors cette attestation qui ne comporte en outre et surtout aucune précision sur les fonctions de directeur régional que M.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b97
22 janvier 2025
, mention de la suppression possible de son poste à M.
Chambre 4-6
6545edfa4ac6088318da10d2
3 novembre 2023
Vous avez donc menti à votre hiérarchie.
Chambre commerciale 3-2
6a167b3dcdc6046d471031a7
26 mai 2026
Le rapport de l'[G] mentionne qu'il a été réalisé dans le cadre d'un « projet d'hôtel », au regard de travaux de réhabilitation envisagés.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b02
3 juillet 2020
Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur
5fcaa77520ab969e4b770b10
Pôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ee3
12 mai 2016
été précédé d'un signe avant coureur significatif, relevé par le premier juge, s'agissant de l'association de la société Seldon avec le groupe Ciril, concurrent de la société Orféor ; et celle-ci mentionne
6162fa8e687317f24325aef6
21 juin 2012
Elle soutient que l'appel interjeté par la société GTC représentée par Maître [G], ès-qualités de liquidateur judiciaire est irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, les salariés prétendument débauchés
12e chambre
643a430fd83dbd04f5fb2c07
13 avril 2023
Contrairement à ce que prétendent les appelantes, M.
Chambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f19
1 juillet 2025
Mais surtout, Mme [K] [SP], fille du dirigeant de la SAS Centre Technique d'Hygiène, a elle-même reconnu cette exclusivité dans un courriel du 1er novembre 2016 envoyé à M.
65ab70d936bfc00008d68baa
19 janvier 2024
Elle souligne que Mme [D], et surtout son expert-comptable, ont trompé le conseil de prud'hommes en lui demandant de faire application, dans le cadre de sa demande au titre des heures supplémentaires,
17e chambre
5fca8200fcd53171d6f85cb6
23 septembre 2020
L'accord collectif auquel renvoie le contrat de travail vise un forfait jour pour les cadres autonomes mais prévoit aussi et surtout qu'une convention individuelle de forfait en jours « sera également
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e07
31 mars 2016
- l'article L.442-2 du code de commerce mentionne, en son sein, l'article L 121-3 du code de commerce, dans l'unique but d'encadrer les modalités de cessation de l'annonce publicitaire.
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051b
5 octobre 2012
tiers, que la situation est d'autant plus grotesque qu'elle a abandonné toute créance sur la société LA BOULE INTEGRALE, - que le prétendu engagement contractuel de la société RBC est également et surtout
6ème Chambre
642fb653cece1704f5747657
6 avril 2023
[D], recueillir les explications des parties et s'entourer de tous renseignements utiles, à l'effet de : - déterminer le mode de calcul du taux effectif global mentionné dans l'offre préalable de prêt
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f5216781
5 avril 2023
Le certificat de travail délivré par la société après la rupture du contrat mentionne que M. [G] a occupé ce poste à compter du 1er octobre 2014.
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