le fonctionnement du service.

exclusivement le jour, qu'elle considérait que la modification de ses horaires portait "une atteinte substantielle à son contrat de travail" et qu'elle désirait le maintien de celui-ci aux conditions

A cet égard, un employeur ne peut utilement se prévaloir d'une clause contractuelle lui permettant de modifier le secteur d'intervention d'un salarié occupant des fonctions commerciales, dès lors que cette

l'inhalation de poussières d'amiante désigne la maladie figurant en partie A comme suit : Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications

être retenue que si cette nomination a entraîné une modification de ses responsabilités et donc de ses fonctions qui s'analyse, si elle est avérée, comme une modification de son contrat de travail.

Le 1er avril 2010 soit un peu plus de 5 mois seulement plus tard, Sophie Z...a saisi le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes d'une demande tendant à la modification

Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.ARRET :Contradictoire, prononcé en

modification du contrat de travail.

La modification du rattachement hiérarchique pour les aspects fonctionnel et organisationnel des fonctions de M.

Le cabinet d'avocats [A] [W] & associés est intervenu dans le cadre de cette modification.

Jacques X... a répondu à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mars 1999 pour refuser la modification son salaire contractuel.

Jacques X... a répondu à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mars 1999 pour refuser la modification son salaire contractuel.

Le huit Décembre deux mille quinze, date indiquée à l'issue des débats, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Monsieur Xavier LE-COLLEN faisant fonction

le fonctionnement du service.

Le greffe a enfin enregistré des statuts modifiés en date du 30 décembre 2002. 9.

Ces statuts modifiés ont été publiés au journal officiel le 25 février 2017.

Cet accord excluait toute possibilité de modification des éléments de rémunération avant le 1er janvier 2002 sauf régression de la production engendrée par une modification législative, prévoyant dans

son contrat de travail en ce qu'il serait, s'il acceptait cette modification, désormais affecté au magasin d'AVRANCHES de la société où il exercerait la fonction de vendeur, sa rémunération étant naturellement

Cet accord a été modifié par un avenant le 3 juin 2010.

Dans le dernier état des fonctions qu'elle a exercées jusqu'en mai 2014, Mme [G] exerçait la double fonction de gérante de portefeuilles et de responsable de l'unité «[16]» comportant plusieurs collaborateurs