ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 MARS 2007 ***** Par jugement du 09 mars 2006 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des faits moyens et prétentions antérieurs des parties, le Tribunal de Grande

- A l'encontre de l'agence immobilière : Elle lui reproche un manquement au devoir de conseil et d'information : bien qu'elle ait exprimé des doutes par mail, notamment sur les jonctions faites avec

Aux termes de leurs dernières écritures au fond en date du 28 juillet 2005 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, les sociétés GPG et GPF concluent à la réformation du jugement et prient la

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 21 février 2022. Les dernières écritures pour les syndicat des copropriétaires ont été déposées le 3 février 2020.

[Z] et la SARL AMG de leur demande visant à la restitution des biens par la SCI Station Service Garage Weiss et la SARL KL Distribution.

[Y] et la SARL AMG de leur demande visant à la restitution des biens par la SCI Station Service Garage Weiss et la SARL KL Distribution.

Par déclaration en date du 5 juillet 2019, la SCI Amazzough a fait appel de cette ordonnance.

L'intimée soutient que le commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré de mauvaise foi par l'appelante, étant précisé qu'il est constant qu'elle a réglé les loyers à compter de l'ordonnance

l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 03 juillet 2022 à 14h05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative

Y...et de l'association visant à l'annulation du permis de construire du 30 janvier 2012.

A l'audience du 1er décembre 2015, avant la tenue des débats, les parties ayant exprimé leur accord par l'intermédiaire de leurs avocats, l'ordonnance de clôture rendue le 17 novembre 2015 a été révoquée

[K] et Mme [H] Ia somme de 4.248,75 euros au titre des travaux et de la vidange de la fosse septique, - rejeté l'ensemble des demandes formulées par Mme [D] et M. [W], - condamné M.

de marchand de biens.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 07 juin 2023, Mme [P] demande à la cour, au visa de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, de : - confirmer l'ordonnance de référé rendue par

* * * EXPOSE DU LITIGE 1- Exposé du litige Mme [H] [J] veuve [I] est décédée le [Date décès 2] 2020 en laissant pour lui succéder ses quatre neveux et nièces : - M. [T] [I], M.

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [W] [X], épouse de M.

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.

Monsieur Serge X... conclut ainsi : '- dire et juger Monsieur X... recevable et bien fondé en son appel, A titre principal et avant dire droit, Vu les articles 82 et suivants du Traité de Rome,

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2022.

immobilier dont elle lui avait confié la gestion, - débouté Mme X... de sa prétention visant à ce que cette société soit condamnée à lui restituer les clés de son appartement ainsi que l'ensemble des