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2 771 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

X... a été engagé, à compter du 16 septembre 1980, en qualité de conseiller spécialisé 1er échelon, par la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CALVADOS (FDSEA).

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A sa demande, elle a bénéficié, à compter du 1er septembre 2012, d'une décharge partielle d'activité de service en raison de son activité syndicale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2310

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Au cours de cette collaboration, il a été affecté sur le site de l'hôpital [Établissement 1] à [Localité 6]. Il a été élu au comité d'entreprise et désigné délégué syndical le 23 octobre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60371a148c6ea5b466d8a242

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

L'expert a déposé son rapport le 1er juillet 2010. Par exploit des 20 et 21 janvier 2011, la SCI BARROIS a fait assigner le syndicat des copropriétaires, Mme [V] et son curateur, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c07c0f38137e6792b3c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il a été désigné par la CGT, le 12 avril 2011 représentant de section syndicale, le 5 mai 2014 et en mars 2019, délégué syndical.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd41c441791aaa11559764

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

X... a indiqué à l'avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES que son client «interrompt les travaux en cours» (sic) et va remettre au syndic les plans demandés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

à laquelle il a droit.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3245063c42e325382e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[O] a effectivement accompli des diligences entre le 1er et le 10 avril 2020, étant ponctuellement sollicité afin de participer à quelques réunions de pilotage stratégique et que ses services comptables

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2ac25a97f0381f52e5

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

À l'occasion d'une réunion d'encadrement qui s'est tenue en juin 2008 en présence de [A] [TA] (directeur-général adjoint) nous avons appris la nomination de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04445_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

séance, de l'hostilité d'un représentant d'un syndicat alors que se tenaient le même jour les élections syndicales et de ce que seules des femmes représentaient l'administration, en méconnaissance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ef

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Z...notamment en charge de l'organisation a donc invité tout le personnel à une réunion de coordination le 06 décembre 2012.

Source officielle
CA

6e chambre

6035170c22134442e850dc04

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Une réunion était organisée le 5 mars 2013 entre la direction des ressources humaines et la déléguée syndicale, laquelle demandait que M. [I] ne soit plus sous la subordination de M. [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b497

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Celle- ci a régulièrement formé appel à l'encontre de la décision susvisée.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaa5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il précise que le syndic de la copropriété ne n'est pas présenté aux opérations d'expertise et que seul l'assureur de l'immeuble a participé à l'expertise en mandatant un expert.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1681

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Estimant avoir été victime d'une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière, M. [T] a saisi, le 12 juin 2014, le conseil de prud'hommes de Martigues.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c89413110008238623

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par ailleurs, il ressort des débats qu'au cours de l'année 2013 le directeur a refusé de tenir les réunions mensuelles avec les délégués du personnel prévues par l'article L 2315-8 du code du travail,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[L] une sanction disciplinaire « du 1er degré A » pour non-respect de l'instruction générale (IG) 542 relative aux modalités de participation à la grève après s'être déclaré gréviste postérieurement à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a69

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en contestation du licenciement, ainsi qu'en paiement de rappel de salaires et indemnités et le syndicat CGT Schindler a fait part de son intervention volontaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38b0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic ; Comme l'a dit le tribunal, dans la mesure où le syndicat des

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd99739917d668917401a5b

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

[C] [H] a apporté les lots n°20 et 63 le 13 février 2006, est intervenue volontairement à l'instance aux côtés du syndicat des copropriétaires représenté par son nouveau syndic FIT IMMO et tous deux ont

Source officielle

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