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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d338
22 octobre 2013
APPELANTE Mademoiselle [T] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali TRAVERSINI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Sarl MEDIA DIFFUSION CONSEIL, demeurant [Adresse 2] représentée
Rétentions
62f5ed786cb05105d4b7e622
11 août 2022
D'AUTRE PART : 1°) LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE Représenté par Monsieur [H] [B], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non comparant Nous, Marie-Claude SIMON conseillère à la cour d'appel
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f348
3 novembre 2009
CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 INTIMES Madame X... veuve Y... venant aux droits de
Pôle 1 - Chambre 12
6684eb10a0de54ff609f8082
2 juillet 2024
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Pôle 6 - Chambre 5
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2 juin 2026
Madame [X] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant
ETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b5
23 avril 2024
l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : rendue à Douai par mise à disposition au greffe le mardi 23 avril 2024 à 17 h 00 Le premier président
Contestations Honoraires
670e05f810ea465c0ffcf8f0
14 octobre 2024
[B] [Z] pour la représenter ET : S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcce
11 octobre 2024
Les pièces versées par la salariée sont relatives: - à ses rendez-vous d'entretien avec la société Altran selon mail du 11-03-2021 adressant le lien de connexion) et avec la société Alten, le courriel
670a1189f178dc2492b0fcd2
2ème chambre
DCA_23PA05423_20250402
2 avril 2025
A à se rendre au centre des finances publiques de Boissy-Saint-Léger le 19 mars 2018 afin de convenir d'un rendez-vous pour la suite du contrôle.
Référés et Recours
625fa57b8361df277dc5999b
15 avril 2022
de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 11 mars 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 15 avril 2022 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
4ème Chambre
650bde71beee0f8318b97164
24 août 2023
Selon l'article 9 de la même loi, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
BETON SUD EST venant aux droits de la société BETON CHANTIER RHÔNE AUVERGNE (BCRA) représentée par ses dirigeants légaux 290 avenue Gallilée - Césanne II Bâtiment 1 CS 13594 AIX EN PROVENCE représentée
CHAMBRE CIVILE
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14 janvier 2026
Le 15 janvier 2024, un second rapport officiel de diagnostic a été rédigé en prévision du rendez-vous de signature de l'acte de vente définitif arrêté au 16 janvier 2024.
6253c9e5bd3db21cbdd8980a
30 novembre 2007
magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier COMPOSITION DE LA COUR
67f6024c1c1a56b8e1651eb9
8 avril 2025
par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR Madame [U] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
ou de rendez-vous communs, la remise des dossiers et documents concernant l’ensemble des clients.
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
L'arrêt a été rendu le 08 Septembre 2008.
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17 octobre 2023
[J] [E] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur
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