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8 297 résultats pour « partie représentée au second rendez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

61627eab38d18b7ebf63d338

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

APPELANTE Mademoiselle [T] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali TRAVERSINI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Sarl MEDIA DIFFUSION CONSEIL, demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Rétentions

62f5ed786cb05105d4b7e622

Appel

11 août 2022

11 août 2022

D'AUTRE PART : 1°) LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE Représenté par Monsieur [H] [B], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non comparant Nous, Marie-Claude SIMON conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f348

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 INTIMES Madame X... veuve Y... venant aux droits de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6684eb10a0de54ff609f8082

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Madame [X] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : rendue à Douai par mise à disposition au greffe le mardi 23 avril 2024 à 17 h 00 Le premier président

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CA

Contestations Honoraires

670e05f810ea465c0ffcf8f0

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[B] [Z] pour la représenter ET : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da0951

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

670a1189f178dc2492b0fcce

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les pièces versées par la salariée sont relatives: - à ses rendez-vous d'entretien avec la société Altran selon mail du 11-03-2021 adressant le lien de connexion) et avec la société Alten, le courriel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

670a1189f178dc2492b0fcd2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les pièces versées par la salariée sont relatives: - à ses rendez-vous d'entretien avec la société Altran selon mail du 11-03-2021 adressant le lien de connexion) et avec la société Alten, le courriel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05423_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A à se rendre au centre des finances publiques de Boissy-Saint-Léger le 19 mars 2018 afin de convenir d'un rendez-vous pour la suite du contrôle.

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CA

Référés et Recours

625fa57b8361df277dc5999b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 11 mars 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 15 avril 2022 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

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CA

4ème Chambre

650bde71beee0f8318b97164

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Selon l'article 9 de la même loi, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb8

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

BETON SUD EST venant aux droits de la société BETON CHANTIER RHÔNE AUVERGNE (BCRA) représentée par ses dirigeants légaux 290 avenue Gallilée - Césanne II Bâtiment 1 CS 13594 AIX EN PROVENCE représentée

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CA

CHAMBRE CIVILE

696936eacdc6046d476fef86

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 15 janvier 2024, un second rapport officiel de diagnostic a été rédigé en prévision du rendez-vous de signature de l'acte de vente définitif arrêté au 16 janvier 2024.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024c1c1a56b8e1651eb9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR Madame [U] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02418_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ou de rendez-vous communs, la remise des dossiers et documents concernant l’ensemble des clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

L'arrêt a été rendu le 08 Septembre 2008.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f78cdb0532083189959ae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[J] [E] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur

Source officielle

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