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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6813035c6a331c9f4ab39abe
30 avril 2025
de procédure civile.
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4eb
7 février 2008
LES FAITS ET LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Par jugement du 26 juin 2006 le Tribunal de Commerce de LYON a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA MAXI LIVRES et désigné Maître X... désigné
65321b549e4ea48318f5b007
18 octobre 2023
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
64379e3f9477fe04f5cc6639
12 avril 2023
[E] de sa procédure de déféré ; - condamner M. [E] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef936
29 avril 2025
Les faits et la procédure antérieure : M. [O] [I], conventionné auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5] exerce la profession de chauffeur de taxi.
6253ca8dbd3db21cbdd8b57b
18 mars 2008
Par jugement de départage du 3 mars 20006 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil de Prud'hommes de PARIS (section
CHAMBRE SOCIALE C
69d0a1f3cdc6046d47110086
3 avril 2026
Par jugement du 12 janvier 2026, le conseil de prud'hommes d'Oyonnax a : - Dit que la procédure de licenciement est irrégulière ; - Condamné la S.A.S. [1] à payer à M.
1ère Chambre civile
651fa501c601f0831899151a
3 octobre 2023
Par jugement en date du 22 juin 2023, auquel la cour renvoie pour une présentation plus complète des faits et de la procédure antérieure, le juge de l'exécution a principalement : - constaté la régularité
Pôle 1 - Chambre 11
6875e1d51a3e6203185181f6
14 juillet 2025
Sur le contrôle de régularité de la procédure antérieure à la rétention Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, de se prononcer sur les irrégularités,
RETENTIONS
68032e341fa67923f78829ff
17 avril 2025
Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures
Pôle 4 - Chambre 8
61633c0d7eadebb7307d1e24
29 septembre 2011
ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement d'orientation du 30 septembre 2010 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le
61636ee577a1403986670c2c
26 mai 2011
ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 21 mai 2010 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le juge de l'exécution
6253ca66bd3db21cbdd8aee1
7 novembre 2007
FAITS, PROCEDURE et MOYENS DES PARTIES Par jugement du 21 juin 2005 auquel la Cour se réfère pour l' exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil
63c8ef32dc5b777c909930a0
18 janvier 2023
Chambre civile 1-7
66b30e092f025c562a98896f
6 août 2024
, et non sur la recevabilité de la requête ; Qu'au surplus, c'est à tort qu'elle confond l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention administrative et la recevabilité de sa requête
ETRANGERS
6700d701836fac7141b7ead2
4 octobre 2024
Sur la régularité de la procédure antérieure au placement en rétention : La défense soulève in limine litis le délai excessif de garde à vue et le détournement de procédure.
ér ts présentéec/Yves G
6253c888bd3db21cbdd8589b
12 septembre 2001
PROCEDURE ANTERIEURE A LA SAISINE DE LA COUR D'APPEL DE REIMS : Saisie des appels réguli rement formés par le prévenu, de l'ensemble des dispositions, puis du Minist re D..., la Cour d'Appel de DIJON
6253cd12bd3db21cbdd92359
15 avril 2015
EXPOSE DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 2 mai 2014, auxquels la Cour se réfère expressément ; Vu la déclaration d'appel de
63b67799a853827c9026d26b
4 janvier 2023
Cette société avait fait l'objet d'un jugement en date du 18 novembre 2015 prononcé par le tribunal de commerce de Paris lequel avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son égard
Jurid. Premier Président
670a1169f178dc2492b0fae6
11 octobre 2024
En revanche, elle est recevable, par son action propre, à faire valoir ses droits si elle n'a pas été mise en mesure de les exercer dans le cadre d'une procédure antérieure.
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