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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

686767057c03803a32c27265

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant SAS BG INGENIEURS CONSEILS représenté par son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Eric NEGRE substituant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a2d0451e8318d0ea5c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb8158c0779c5fbc9510c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

juillet 2017 APPELANTE : SAS NACC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître BEN ZAIED substituant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870cd5

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

L'ensemble de ce dispositif a été intégralement repris concernant le dispositif du contrat d'accompagnement dans l'emploi qui s'est substitué au dispositif des contrats d'avenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7a

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

.-19270 USSAC représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GARNERIE, avocat ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12 : 474 du 05/ 04/ 2012 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa0

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS représentées et assistées de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Christine CHIRAQUIAN substituant

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e3117bcdc6046d47a7544e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ne peut ainsi substituer son appréciation de l'état psychiatrique fait sur la base des déclarations du malade lors de l'audience à celle des psychiatres l'ayant examiné préalablement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431857

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

contre ' - [Adresse 3] -' [Adresse 4] non comparant, non représenté ' En présence de : ' - M. le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame Lucile BANCAREL, substitut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af6911b6c6260008b53104

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[T] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Guillaume HALBIQUE substitué par Me Claire THIBAULT, avocat au barreau de PARIS Vu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af696eb6c6260008b53132

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Y] [L] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (MAROC), élisant domicile au cabinet de Maître Nicolas SALOMON - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Nicolas SALOMON substitué par Me

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04658_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de la commission nationale d'agrément et de contrôle née le 7 mai 2022 dès lors que la décision du 5 septembre 2022 s'est substituée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03436_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il en résulte que la décision implicite de la commission, qui s'est substituée aux décisions des autorités consulaires, doit être regardée comme s'étant appropriée les motifs de des décisions qui portent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a468

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Ils soutiennent que les engagements de cautions qui leurs sont opposés ne sont pas cumulables, s'étant substitués les uns aux autres dans le temps puisque le dernier indique qu'il annule et remplace toute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Toutefois, il résulte de l'article 1420 du Code de procédure civile que 'Le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2199354f98d9699d4ea9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de MARSEILLE INTIMES S.A [6] dont le siège est sis [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [7] [Adresse 2], représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fddb4983fbd305b8ebe4003

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Il fait valoir en substance que : - un avenant a pour objet de modifier, de compléter, mais pas de se substituer au cadre contractuel de référence ; les avenants n°1, 3 et 4 ont eu pour seul objet et

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bea3f8541312a816c46c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cigarette électronique est un substitut à la cigarette classique permettant d'aider les fumeurs à arrêter de fumer, et en tout cas de proposer une alternative à la cigarette classique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03464_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dès lors la société est fondée à soutenir que le tribunal administratif a à tort fait droit à la substitution de motifs sollicitée et accueilli le motif substitué, et à invoquer l’illégalité de l’arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03952_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokhtar, substituant Me Gonzalez

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02505_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour : 1°) de substituer à la majoration de

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SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

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SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

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SUBSTITUT

SIREN 424882991Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

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SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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