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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e66
16 décembre 2013
Robert X... a été embauché par la société AIR CANADA le 2 juin 1988 en qualité d'agent passager permanent, à temps partiel, sur l'escale d'Air Canada à Pointe à Pitre.
Pôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419ca6
3 juillet 2025
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à sa demande de requalification des relations de travail en un contrat à temps complet.
6253cccebd3db21cbdd91500
6 mai 2014
signées entre l'État et l'Association Studio Albatros les 2 juin 2008 et 3 décembre 2008 que : - le niveau de formation visé était 60 - que la case « formation programmée » est cochée -que la case « type
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
X... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt. Entre-temps, le 3 mars 2016, le tribunal de grande instance de Verdun a converti le redressement judiciaire de M. C...
CHAMBRE SOCIALE B
60353ac3ed441164c52b5715
27 mai 2016
Par arrêt du 25 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation, saisie d'un pourvoi par le Centre médical [Établissement 1], a cassé l'arrêt rendu entre les parties par la cour d'appel de Lyon
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
Cannes.
6253cd2ebd3db21cbdd9280b
13 octobre 2015
Le temps passé de 2 h retenu par le bâtonnier est sous-évalué.
17e chambre
6031f4186c33492cb23130a3
30 mai 2018
Par arrêt du 23 juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non une faute grave et
Chambre 4-5
68f1d9109abd0e067a21940f
16 octobre 2025
Elle a toujours évolué dans ces différents postes' et indique, concernant son temps de travail et le fait qu'elle se connectait depuis son domicile, y compris durant ses temps de repos et d'arrêt : 'Elle
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
Par une délibération du 22 mars 2022, le jury académique du CAPES a proposé qu’elle soit licenciée pour insuffisance professionnelle avant le terme du stage.
Chambre 4-6
679484d35336e7e668efcd73
B2M BRASSERIE LE CAFE LIBERTE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON Maître [Z] [E], mandataire judiciaire de la SARL B2M BRASSERIE LE CAFE LIBERTE,
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
B aurait dû bénéficier de la constitution de droits à retraite complémentaire à hauteur d'une rémunération forfaitisée au taux d'un temps plein pour les périodes où il a travaillé à temps partiel.
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
A cette date, il a repris à temps partiel. Une nouvelle rechute est intervenue trois jours plus tard et Ismail X... a bénéficié de nouveaux avis d'arrêt de travail jusqu'au 27 mars.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d78e074ba02f40a377
1 avril 2025
de présence, temps de mise à disposition de l'employeur et temps de travail effectif.
6253cc01bd3db21cbdd8ed2b
22 novembre 2011
SUD dont il est le secrétaire, à la société SAS ED au sujet des élections professionnelles, et alors que toutes les décisions jusque là rendues par la juridiction ont fait l'objet d'un pourvoi en cassation
Chambre 2 A
66921890f3a19d0db6b711e9
9 juillet 2024
Copie aux avocats par voie de case Copie aux parties par LS Transmis par courriel au Centre de médiation des notaires le 9 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
66921890f3a19d0db6b711eb
Copie aux avocats par voie de case Copie par LS aux parties Transmis à M.
Sociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030746
29 avril 2022
Selon l'article 5 de l'annexe « Collaborateurs » attachée à la convention collective, l e temps supplémentaire passé aux déplacements est payé comme temps de travail effectif.
Chambre sociale
6364bb84e405357f749ea9b0
3 novembre 2022
Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D], la chambre sociale de la Cour de cassation, par arrêt du 4 novembre 2021 : - casse et annule l'arrêt attaqué, mais seulement en ce qu'il dit que la clause
67ee177151255e24994fc40b
2 avril 2025
Les parties s'accordent ensuite sur l'application d'une proportionnalité au titre du temps plein et du temps partiel au cours de la relation salariée, mais la SA [E] reproche au salarié d'avoir fait un
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