Il s'en déduit qu'après avoir analysé les pièces produites aux débats, en considérant que Monsieur [S] [U] avait connaissance de l'existence de ce sous-traitant et que les dispositions de l'article 14-

Lotisseur de l'Ouest a confié, en sous-traitance, à la S.A.R.L. JFTP dont le gérant est M. [S] [T], des travaux de démolition des bâtiments d'un ancien centre de vacances à [Localité 3].

JP/MS Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Philippe CHABAUD, le 04-04-24.

La créance invoquée par la société Domaines Thieubert, tant à l'égard de son contractant la société Gel Sécurité, qu'à l'égard des sous-traitants de celui-ci, la société Antillaise de Plomberie, M.

Sur le chef de redressement n° 8 : L'inspecteur du recouvrement a voulu vérifier les contrats de sous-traitance.

Après échange de différents courriers, la société GORDOLON lui faisait finalement connaître le 23 juin 2005 qu'elle ne renouvellerait pas le contrat de sous-traitance pour la dernière année du marché.

En effet, le requérant ne produit ni contrat de sous-traitance, ni factures de la société marocaine, ni aucun document liant les trois sociétés permettant de justifier de l'étendue de la sous-traitance

Elle soutient que l'obligation pour Schneider Electric de payer à M4H une rémunération au titre du contrat de sous-traitance est dépourvue de cause.

et FCB, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la COMPAGNIE DE FIVES LILLE ; Le 14 décembre 1998, la société SIEMENS AG a signé avec chacune des sociétés VEVEY et FCB une convention de sous-traitance

Ainsi qu'il a été vu, le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat.

[O] a montré que la société Ouate'Isol avait eu recours à la sous-traitance en la personne de M.

Lor qui est devenue sous-traitante de la société Happich pour le revêtement de cuir des pare-soleil commercialisés par celle-ci.

Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat dont il ne s'exonère que par la preuve d'une cause étrangère, non caractérisée en l'espèce.

la Police nationale pour les lots n°1 et 2 : 1) les marchés signés avec le groupement Paul Boye Technoligies Calberson sud ouest SAS pour les lots n° 1 et 2 ; 2) les différents contrats de sous‐traitance

Elle prétend que le montant retenu qui correspond à 5% du montant global du marché n'est pas excessif, s'agissant du plafond usuel des contrats de sous-traitance, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réduire

SP CLIM a conclu un contrat de sous-traitance avec la société ALPHA CLIMA INDUSTRIE, aux droits de laquelle vient la S.A.S. BRUNET. La S.A.S.

Elle soutient que : - le remboursement du crédit d'impôt recherche sollicité au titre de l'année 2015 comprenant des dépenses de sous-traitance nécessaires à ses opérations de recherche et confiées aux

Elle souligne également que l'intervention de ce sous-traitant était connue de M.

Sur ce, Sur la nature du contrat L'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance dans les termes suivants : 'Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle

Contestant toute qualification de marché à forfait, elle soutient que la Shem, qui a validé le cahier des clauses techniques particulières réalisé en sous-traitance par Spretec, a la qualité de maître