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d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRR Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659e47e455379800088472ec

Appel

9 janvier 2024

ORDONNANCE DU 09 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEI Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6da

Appel

5 décembre 2007

ARRET No du 05 décembre 2007 R.G : 07/00352 MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHARLEVILLE-MEZIERES c/ X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aa7

Appel

15 septembre 2015

X..., militaire de carrière, a présenté des troubles psychiatriques ayant nécessité son hospitalisation du 07 mai au 22 août 2013.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0e

Appel

7 octobre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00064 AFFAIRE : M. Jean-François X... C/ Mme Delphine, Emmanuelle Y... épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1e

Appel

7 octobre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01482 AFFAIRE : M. Luc X... C/ Mme Brigitte Y... épouse Z... R. J/ E.

Source officielle

Rétention Administrative

6312ef0e2e6a8e4f13ca621b

Appel

28 juillet 2022

[F] [G] n'a pu être présenté au Consul tunisien le 06/07/2022 en raison d'un problème d'escorte, - le 12/07/2022, il a de nouveau été sollicité l'éloignement de M.

Source officielle

Rétention Administrative

68e5f348e11beca089b88dfa

Appel

7 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG6T

Source officielle

Chambre des Etrangers

6961f145cdc6046d47d0d90a

Appel

9 janvier 2026

des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de la Sarthe tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 07

Source officielle

Rétention Administrative

66b45f91c979aae19b191bf6

Appel

7 août 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1182 N° RG 24/01182 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRDK

Source officielle

Rétention Administrative

66960d0353a3547449c24125

Appel

12 juillet 2024

Me Jean-baptiste GOBAILLE son avocat est entendu en sa plaidoirie : il conclut Le 02/07 et 10/07, la préfecture a relancé les autorités espagnoles.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67134c06208351cec658673b

Appel

9 octobre 2024

Cette ordonnance a été notifié au Procureur de la République le 07 octobre 2024 à 16 h 38.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc17

Appel

27 mars 2008

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00362 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc63

Appel

17 avril 2008

RG N : 07 / 00802 - A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f2

Appel

10 avril 2008

FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 10 AVRIL 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e436

Appel

1 juillet 2011

Monsieur X...a interjeté appel le 30/ 07/ 2010.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93470

Appel

22 juillet 2016

actuellement en hospitalisation complète au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Tulle du 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd50

Appel

5 mai 2008

né le 07 Juin 1966 à PARIS ... ...

Source officielle

Chambre 1-7

65aa204da34ad10008581777

Appel

18 janvier 2024

La remise des clés du logement est intervenue le 07 octobre 2022.