Par jugement du 28 septembre 2011, le conseil de prud'hommes d'Angers a considéré que le licenciement de M.

Recours Judiciaires [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [F] [V] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS TALAN [Adresse 2] [Localité 1] siret 48860133700030 représentée par Me Anne-Claire

[L] les documents suivants conformément à la décision à intervenir : - Bulletins de salaire rectifiés par mois et par année sur la période considérée afin de pouvoir s'en prévaloir auprès des organismes

B s'est inscrit au titre de l'année 2019/2020 en première année de master à l'institut supérieur de gestion de Paris.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne

Par courriel du 8 janvier 2024, il lui a indiqué que son nouveau conseil était Maître BILLECOCQ.

, au coefficient 255 de la convention collective de l'animation.

BEAUVOIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

L'association FACEL, appelante, demande à la cour de dire que : – contrairement à ce que soutient l'association CHAMPIONNET, elle ne peut être considérée de façon semblable à une entreprise de travail

A titre subsidiaire, Marie- Anne X... en sollicite la résolution pour cause de vice caché. De l'avis du Docteur D...

MERIC, Conseillère, Mme Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2024

[M] [H] [D] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 2] de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centr de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

22/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQSO Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2022, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne

répertoire général et de décision : B N° RG 23/02727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ZL - QPC Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 21/2716 (dossier au fond) Nous, Marie-Anne

03564 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSOU Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2022, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 22/01369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXBW Décision déférée : ordonnance rendue le 12 mai 2022, à 11h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne

de décision : B N° RG 25/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUSE Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne

[U] [O], aucune déclaration d'appel n'est parvenue avant 16h52 à la Cour d'appel, seules des pièces l'ont été, qui ne peuvent pas être considérées comme une déclaration d'appel.