CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 775 résultats pour « Borget »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18f

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f192

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ff

25 juin 2012

25 juin 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

60366437d90e04058f34148c

30 octobre 2015

30 octobre 2015

légaux RCS 338 101 009 Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Anne BOLLIET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e636

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 28 Janvier 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42210 BOISSET LES MONTROND représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6bc

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 17 Décembre 1988 à ROANNE (42300) ... 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92563

22 juin 2015

22 juin 2015

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259b

15 juin 2015

15 juin 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ae

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a17

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b46

30 novembre 2015

30 novembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b51

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfa

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93212

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93213

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93216

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321c

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93224

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c6

23 mai 2016

23 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cc

23 mai 2016

23 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

Page 51 sur 139

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.