invoque le fait que sa comptabilité a été tenue par la société Mare nostrum, en sa qualité de holding animatrice du groupe, de 2017 à 2022, pour soutenir que ses comptes sont incohérents et sujets à caution

M [L] [Y] et M [F] [R], associés de la SCI [S] se sont portés cautions solidaires à hauteur chacun de la somme de 336.912 euros.

Nous ne pouvons pas cautionner votre comportement agressif. A l'issu de cet entretien vous avez tenté d'expliquer votre attitude mais aucune de vos explications ne s'est révélée satisfaisante.

S'agissant de la condition suspensive relative à l'obtention du prêt, ils invoquent le courrier de la banque AXA aux termes duquel les règles de l'organisme de cautionnement ne sont pas en adéquation avec

la société [1] à payer à Mme [F] [Y] une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société [1] aux dépens - ordonner l'exécution provisoire de la décision sans caution

[T] et Mme [S] solidairement à leur payer la somme de 5.000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi ; - Déclarer la décision à intervenir opposable aux cautions, M.

Créanciers non garantis au titre de cautions ou garanties Favorable 8.

factures indues pour un montant de 39 922,19 euros ; * juger que les factures dues ont été compensées avec les surfacturations pour un montant de 4 215,53 euros TTC ; * juger que les 4 chèques de caution

[U] [B] une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société [A] [2] aux dépens ORDONNER l'exécution provisoire de la décision, sans caution

société [1] à lui payer la somme de 6 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - d'ordonner l'exécution provisoire sur toutes les sommes allouées nonobstant appel et sans caution

civile, lesdites sommes avec intérêts de droit à la date du présent jugement, RAPPELLE que les sommes à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution

liquidés en ce qui concerne le présent jugement à la somme de 93,31 euros TTC outre les frais de la procédure d'injonction de payer, - ordonné l'exécution provisoire du jugement nonobstant appel et sans caution

Ils expliquaient que le 27 septembre 2022, le vendeur avait exigé le paiement d'une caution de 2000 euros qu'ils avaient réglée préalablement à la livraison du véhicule prévue le 30 septembre 2022 à 18

[H] [Y] de sorte que ses déclarations, indirectes, sont sujettes à caution. - La demande de paiement d'un solde présentée par M. [H] [Y] est nouvelle en cause d'appel et par suite irrecevable.

L'entreprise ne cautionne en aucun cas vos procédés. Nous vous avons également fait part de notre étonnement sur un fait qui nous a été relaté au début du mois d'août.

Vous comprendrez qu'en notre qualité d'employeur, mais également d'être humain, nous ne pouvons évidemment pas les cautionner et qu'en aucun cas nous ne pouvons tolérer un tel-comportement injurieux et

avoir réglé une échéance du prêt de cette dernière à hauteur de 19 500 euros alors qu'il n'en était pas débiteur ; que la lecture de l'acte de novation du 3 mars 2023 démontre qu'il n'a agi que comme caution

[C] [K] s'est constitué caution solidaire par acte séparé du 1er Juillet 2016.

pôle emploi rectifiés conforme à la décision à intervenir - Article 700 du code de procédure civile : 2 500,00 Euros - Entiers dépens - Ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution

transmettre à Mme [O] le bulletin de paie correspondant aux présentes condamnations, - RAPPELLE que les sommes à caractère salarial bénéficient de I 'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution